Les entrepreneurs aidés en cas de travaux de voirie

Vous risquez d’y être confronté un jour en tant qu’entrepreneur : ces travaux de voirie tant attendus commencent enfin, mais ils rendent votre commerce difficilement accessible. Le résultat est peut-être prometteur, mais en attendant, votre chiffre d’affaires et vos revenus en pâtissent.

« Désormais, les entreprises pourront demander des mesures d’aide au fisc si elles se retrouvent en difficulté en raison de travaux de voirie. Ces mesures de soutien ont pour but d’aider financièrement les entreprises et de leur permettre de surmonter des difficultés financières temporaires », explique le ministre des Finances Johan Van Overtveldt.

Trois mesures de soutien

Concrètement, vous pourrez faire appel à trois mesures de soutien si vous avez des difficultés à payer votre précompte professionnel, la TVA, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés et/ou l’impôt des personnes morales : un plan de paiement, l’exonération des intérêts de retard et la remise des amendes pour non-paiement.

Il y aura toutefois quelques restrictions. Il devra par exemple s’agir de travaux en cours au 1er mars 2018 et qui concernent le réaménagement complet de l’espace de la voirie (chaussée, trottoirs, emplacements de parking...). De plus, la durée des travaux devra être d’au moins un an.

Vous trouverez de plus amples informations - notamment concernant la procédure de demande - sur le site web du SPF Finances. Votre Centre régional de Recouvrement fera office de point de contact central.