Les demandes de régularisation multiples découragées

Le conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi visant à combattre les demandes de régularisation multiples pour des raisons humanitaires ou médicales et la constitution d'appels successifs contre ces décisions. Lors de demandes de régularisation répétées, seule la dernière demande introduite sera désormais prise en considération. Ce sera également le cas des appels multiples devant le Conseil du Contentieux des Étrangers ( CCE Le Conseil Central de l’Économie (CCE) est un organe au sein duquel a lieu une concertation entre les syndicats et les organisations d’employeurs. La CCE établit régulièrement des rapports concernant l’évolution des charges salariales et de l’emploi en Belgique et dans ses trois pays limitrophes. Sur cette base, des marges sont fixées pour les négociations entre les partenaires sociaux. CCE ).

« Avec ce projet de loi, nous voulons lutter contre les abus et garantir des procédures rapides et efficaces, mais aussi résorber l'arriéré de dossiers du CCE », déclare le secrétaire d'État Theo Francken (N VA). Dans la pratique, il apparaît en effet que les étrangers introduisent souvent une nouvelle demande alors que la première n'a pas encore été traitée. Il en va de même en ce qui concerne les appels devant le CCE. Ils essaient ainsi de prolonger inutilement leur séjour.