Les condamnations à des astreintes visant Fedasil ont été divisées par deux sous la ministre Van Bossuyt

Depuis l’entrée en fonction de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, le nombre de condamnations assorties d’astreintes pour défaut d’accueil des demandeurs d’asile a diminué de plus de moitié. En 2024, on comptait encore 1 600 condamnations donnant lieu au paiement d’astreintes. En 2025, ce chiffre est tombé à 730 dossiers, soit une baisse de plus de 54 %.

Au plus fort de la crise de l’asile, fin 2022, l’État belge devait 240 millions d’euros d’astreintes pour ne pas avoir assuré l’accueil des demandeurs d’asile. À cela s’ajoutaient des créances héritées de la législature précédente, pour un montant de 10 253 625 euros.

Aujourd’hui, le montant encore dû au titre des astreintes s’élève à 6 754 500 euros. Sur cette somme, 5 932 700 euros résultent de condamnations prononcées sous la législature Vivaldi, tandis que 821 800 euros découlent de condamnations intervenues durant la législature actuelle.

Faire reculer le nombre d’astreintes

La ministre de l’Asile et de la Migration, Mme Van Bossuyt, souligne qu’elle ne peut ni ne veut payer ces astreintes. « L’argent du contribuable ne peut être dépensé qu’une seule fois. Mon département est confronté à d’importantes économies, ce qui m’oblige à examiner chaque euro avec la plus grande prudence. Je préfère donc investir dans un durcissement de la politique d’asile et de migration, comme l’ont demandé les électeurs, plutôt que de verser des sommes considérables à des demandeurs d’asile individuels. Ce choix n’est pas évident, mais il porte ses fruits. Je continuerai dès lors à rétablir l’ordre dans le système d’asile afin de faire baisser le nombre de condamnations, avec pour objectif final zéro astreinte. »

Pas d’asile pour ceux qui bénéficient déjà d’une protection ailleurs

Il y a quelque temps, une plainte pénale a même été déposée contre la ministre de l’Asile et de la Migration, Mme Van Bossuyt, à la suite de sa décision de refuser l’accueil aux personnes relevant du « statut M », c’est-à-dire celles qui bénéficient déjà d’une protection dans un autre État membre de l’Union européenne. Entre-temps, le procureur général a confirmé qu’aucune infraction pénale n’était constituée et a classé l’affaire sans suite.

La ministre de l’Asile et de la Migration, Mme Van Bossuyt, s’interroge par ailleurs sur le nombre extrêmement élevé de procédures (et de recours) introduites chaque année. « Cela montre une fois de plus comment des personnes vulnérables se retrouvent entraînées dans des procédures par des avocats militants qui ont fait des faux espoirs un modèle économique. Or, apporter de la clarté est bien plus humain que nourrir des attentes illusoires. Et pour celles et ceux qui bénéficient déjà d’une protection dans un autre État membre, il n’existe qu’une perspective claire : le retour. »