Les bénéficiaires du revenu d’intégration doivent être disposés à travailler : « Nous avons été trop laxistes pendant trop longtemps »

« Toute personne qui perçoit un revenu d’intégration et qui est en mesure de travailler doit accepter un emploi lorsqu’une offre lui est proposée. » C’est ce que souligne la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt dans une nouvelle circulaire adressée aux CPAS concernant la disposition au travail. Elle y énumère des critères concrets dont les CPAS peuvent tenir compte pour évaluer si une personne est suffisamment disposée à travailler. Dans le cas contraire, celle-ci risque de perdre son aide ou de se la voir refuser.

« Notre protection sociale est destinée à ceux qui en ont besoin. Mais les droits s’accompagnent aussi de devoirs. Nous ne pouvons pas accepter que des personnes se cachent derrière des excuses pour ne pas travailler. Par le passé, trop de mesures d’assouplissement ont relégué la disposition au travail au second plan, alors qu’elle devrait être une priorité. Le revenu d’intégration est une étape temporaire, pas une destination finale : permettre aux personnes de retrouver leur autonomie grâce au travail doit être le premier objectif », déclare la ministre.

Indépendamment de la culture ou de la religion

« Les motifs culturels ou religieux ne constituent pas non plus une exception », souligne Anneleen Van Bossuyt. Il peut s’agir, par exemple, de la conviction que les femmes ne doivent pas travailler, d’objections au fait de servir des personnes du sexe opposé ou d’effectuer certaines tâches. « Ceux qui refusent de travailler pour ces raisons ne peuvent pas s’attendre à ce que la société assume les conséquences de leur choix. »

Ce ne sont pas les seuls critères. Une personne qui refuse, sans raison valable, une solution de garde d’enfants disponible, un horaire adapté et réalisable, une formation ou un accompagnement peut également être considérée comme insuffisamment disposée à travailler. L’apprentissage de la langue constitue aussi un critère important : le bénéficiaire doit clairement démontrer qu’il entreprend des démarches pour améliorer ses connaissances linguistiques, par exemple en suivant des cours de langue.

En résumé, les CPAS disposent désormais d’outils supplémentaires pour refuser ou retirer le revenu d’intégration sur la base de ces critères.

Quelles activités restent possibles ?

Les problèmes de santé ne signifient pas automatiquement qu’une personne est totalement incapable de travailler. Le CPAS examine donc non seulement les limitations, mais aussi ce qui reste possible, comme un emploi à temps partiel ou un travail adapté. Cette approche est déjà appliquée aujourd’hui, notamment à Courtrai et à Anvers.

« Nous ne devons pas abandonner les personnes en nous concentrant uniquement sur ce qu’elles ne peuvent pas faire. Un emploi à temps partiel ou adapté peut également constituer une étape importante vers une plus grande autonomie », déclare la ministre.

Les études ne dispensent pas de l’obligation d’être disposé à travailler

Les étudiants qui bénéficient du revenu d’intégration doivent eux aussi rester disposés à travailler. Les études peuvent constituer une raison valable de ne pas travailler à temps plein, mais on peut attendre d’eux qu’ils soient disponibles pour travailler pendant les week-ends et les vacances.

« Les études peuvent justement ouvrir la voie à l’autonomie et à un bon emploi. C’est ce que nous voulons soutenir. Mais ceux qui peuvent gagner un revenu complémentaire pendant le week-end ou les vacances doivent aussi assumer cette responsabilité. »

Le CPAS examine chaque situation individuellement et conserve le pouvoir de décision final.