Le renforcement de la loi sur le téléchargement illégal source de censure

Il est interdit de procéder à des téléchargements illégaux et toute infraction à cette règle doit être punie. Les mesures prévues en ce sens sont pourtant de plus en plus strictes et entraînent une véritable censure sur internet. Le jeune parti de la N-VA souhaite que la législation relative au droit d’auteur redevienne une matière de droit civil. En vertu de plusieurs traités, presque tout le monde peut être considéré comme criminel. La possession de photos ou de textes sur lesquels reposent des droits d’auteur est aujourd’hui passible d’une sanction et la N-VA est d’avis que les infractions au droit d’auteur ne devraient pas relever du droit pénal. La seule sanction possible pour ce type d’infraction devrait être une indemnisation sur le plan civil et en aucun cas une peine de prison, une amende ou une interdiction d’accès à internet.