Le rapport final de la commission Bossuyt donne raison à la N-VA sur toute la ligne

Le rapport final de la commission Bossuyt relatif à la politique belge de retour donne raison à la N‑VA sur toute la ligne. Il plaide notamment pour une approche plus ferme et plus efficace de l’illégalité. Pour la N-VA, le rapport met sous pression les négociations de formation d’un gouvernement violet-vert. « Il s’agit d’un plaidoyer objectif pour tout ce à quoi Groen, Ecolo et le PS s’opposent depuis des années. »

Le volumineux rapport Bossuyt sur la politique belge de retour des étrangers a été présenté à la Chambre mardi. Il avait été commandé par le gouvernement fédéral suite à l’affaire « des Soudanais ». Marc Bossuyt, professeur émérite, président émérite de la Cour constitutionnelle et premier commissaire général aux réfugiés et aux apatrides du pays, a remis son rapport final. Il donne raison à la N-VA sur toute la ligne.

Le rapport souscrit à la politique de retour de Theo Francken

La commission Bossuyt souligne la nécessité d’un cadre juridique pour les visites domiciliaires chez les étrangers illégaux et réclame une approche plus stricte et plus efficace de l’illégalité. Le rapport final plaide pour le renforcement de la protection des frontières et porte un regard critique sur la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Il souhaite mettre un terme aux interminables batailles juridiques en matière de droit des migrations. En résumé, il soutient la politique fédérale de la N-VA menée sous le gouvernement Michel.

Une politique de retour fondamentale

La critique envers le Collège des procureurs généraux n’est pas tendre. D’après le rapport, il n’a rien fait pour contribuer à résoudre le problème gigantesque du séjour illégal dans notre pays, malgré des demandes répétées. La N-VA souscrit à la conclusion finale du rapport : une politique de retour est fondamentale, le retour forcé n’est pas possible sans détention et les procédures visant à déterminer si une personne peut rester ou non n’ont aucun intérêt si celle qui ne peut pas rester peut en réalité quand même le faire.

Pression sur les négociateurs violets-verts

Pour la N-VA, les négociateurs violets-verts ne pourront ignorer ce rapport. « Ce rapport met les négociations violettes-vertes fortement sous pression. Il s’agit d’un plaidoyer objectif pour tout ce à quoi Groen, Ecolo et le PS s’opposent depuis des années. L’Open VLD, le MR et le CD&V ne vont pas pouvoir faire comme si de rien n’était. »