Le PS recycle la proposition de la N-VA sur le « droit à l’oubli »

Il y a plusieurs mois, la N-VA avait soumis une proposition de loi visant à étendre le droit à l’oubli. Le parti souhaitait notamment que les jeunes puissent y recourir plus rapidement. Le PS soumet aujourd’hui une proposition similaire. La députée fédérale N-VA Anneleen Van Bossuyt, à l’initiative de la proposition d’origine, explique : « Nous sommes heureux que le PS trouve l’inspiration dans nos propositions et nous espérons que notre proposition bénéficiera maintenant d’un large soutien au sein de la Chambre afin que les patients guéris d’un cancer et les personnes atteintes d’une maladie chronique aient à nouveau toutes les chances de construire leur vie plus rapidement. »

Faire passer le droit à l’oubli de dix à cinq ans pour les jeunes

Actuellement, le droit à l’oubli apparaît après un délai de dix ans. La N-VA souhaite réduire ce délai à cinq ans pour les personnes de moins de 21 ans. Si vous êtes jeune et vainquez un cancer, le risque de rechute est en effet bien moins élevé. Les assureurs devraient davantage en tenir compte, estime Van Bossuyt. « Il n’est pas normal qu’un jeune ayant été confronté à une terrible maladie et l’ayant vaincue n’ait pas les mêmes chances de construire sa vie que les autres pendant dix ans. »

« Nous sommes heureux que le PS trouve l’inspiration dans nos propositions et nous espérons que nos collègues de la majorité y apporteront maintenant leur soutien », conclut Van Bossuyt.

L’obligation de déclaration doit disparaître

La proposition de la N-VA va toutefois plus loin que celles actuellement sur la table. Dans la proposition actuelle, l’obligation de déclarer sa maladie dans la demande d’assurance demeure par exemple. « Cette Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation de déclaration s’oppose au droit à l’oubli. À partir du moment où un assureur sait que son client a été confronté à un cancer par le passé, il va forcément en tenir compte dans son évaluation, même inconsciemment. Nous voulons que le droit à l’oubli soit appliqué à la lettre et que l’obligation de déclaration soit supprimée », explique Anneleen Van Bossuyt.

D’autres assurances concernées

Si le problème de la discrimination relative à l’assurance solde restant dû a été résolu, les patients ayant été atteints d’un cancer ou souffrant d’une maladie chronique sont toujours confrontés à des difficultés lorsqu’ils souhaitent contracter d’autres assurances. Ils ont par exemple du mal à conclure une assurance incapacité de travail ou une assurance annulation de voyage.

Van Bossuyt précise : « Pour les assurances annulation de voyage, l’intervention est refusée pour les maladies préexistantes et connues lors de la souscription du contrat d’assurance, même si elles sont stables. Cela doit changer. Un patient ayant souffert d’un cancer devrait pouvoir contracter une assurance annulation de voyage sans problème et sans risquer de perdre tout son argent en cas de rechute soudaine. »