Le projet de Plan Climat impose à la Flandre une facture injustifiée d‘au moins 130 millions d’euros

La N-VA tient à la mise en œuvre d’un Plan Climat largement soutenu et équilibré pour la Belgique. Dans ce Plan national Climat, les avantages et les inconvénients des efforts climatiques – exigés à juste titre – doivent être répartis de manière correcte et équitable entre les trois régions et l’autorité fédérale. Selon la N-VA, ce projet d’accord dans sa forme actuelle ne répond pas à ces exigences. « La répartition n’est pas effectuée de manière juste et équilibrée », soutient le chef de groupe flamand Matthias Diependaele. « Bien au contraire, cet accord impose une facture d'au moins 130 millions d'euros par an aux familles et aux entreprises flamandes. Très peu pour nous. »

Les négociations relatives à la répartition interne des avantages et des inconvénients entre le gouvernement fédéral et les régions sont en cours depuis 2009. Un accord s’avère nécessaire pour déterminer la part des énergies renouvelables, réduire les émissions de gaz à effet de serre et procéder à une répartition des ressources du Fonds pour le climat.

Avantages géographiques
Dans la proposition la plus récente, la part des énergies renouvelables que doit réaliser la Région wallonne diminuerait de 12,5 à 11,5 pour cent. « Mais aujourd’hui, la Wallonie réalise déjà près de 11 pour cent », remarque Diependaele. « En raison du potentiel beaucoup plus élevé, en particulier en matière d’espace ouvert, des excédents seront rapidement enregistrés. La Flandre, en revanche, doit augmenter sa part actuelle de 5,5 pour cent à 10 pour cent, sans disposer des possibilités géographiques de la Wallonie. Cela requiert des investissements lourds et coûteux. Cette proposition est donc totalement déséquilibrée. » Et pour éviter les malentendus : bien que ces 10 pour cent soient inférieurs aux 11,5 pour cent de la Région wallonne, en chiffres absolus, les efforts flamands sont près de deux fois plus importants.

La Région wallonne pourra en outre vendre ses excédents au niveau fédéral. Selon Diependaele, « il ne fait aucun doute que le niveau fédéral devra vendre ces excédents ». « Ne serait-ce que parce que l’objectif en matière d’énergies renouvelables pour le gouvernement fédéral a été négocié à un niveau démesurément élevé. De ce fait, l’objectif belge global de 13 pour cent d’énergies renouvelables est aussi irréalisable. »

Profond déséquilibre
Le déséquilibre est également profond en ce qui concerne la répartition du Fonds pour le climat, qui contient les recettes issues de la mise aux enchères des droits d’émission. Comme la Flandre dispose d’une industrie à haute intensité énergétique, comme le secteur pétrochimique, c'est elle qui contribue le plus au Fonds : 64 pour cent, ce qui représente en ce moment 1,25 milliard d’euros. « Si la Flandre ne se voit octroyer que 50 pour cent de ces recettes, nous n’en sommes pas particulièrement ravis, bien au contraire », déclare Diependaele. « Surtout si l’on sait que les ménages flamands consentent déjà les efforts les plus importants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et qu’ils paient la majeure partie de la facture d’énergie verte fédérale. »