Le permis d’environnement unique apporte des résultats meilleurs et plus rapides aux entrepreneurs

19 avril 2013

Le Gouvernement flamand a approuvé le décret relatif au permis d’environnement. En regroupant le permis d’environnement et le permis d’urbanisme en un permis unique, le Gouvernement flamand répond à de nombreuses années de doléances du monde de l’entreprise. Les entreprises désireuses de concrétiser un projet soumis à un permis ne doivent désormais plus introduire qu’une seule demande de permis. Il ne s’ensuivra qu’une seule enquête publique et une seule consultation avant la prise de décision par les autorités. Le permis est en principe valide pour une durée indéterminée. Le caractère permanent du permis d’environnement offre une plus grande continuité pour l’entreprise, évite les décisions contradictoires, épargne des frais et stimule les investissements.

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