Le Parlement flamand s’oppose au péage urbain bruxellois

Si la concertation avec le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le gouvernement flamand devra employer tous les moyens juridiques qui s’imposent pour s’assurer que les navetteurs flamands ne soient pas discriminés par une taxe kilométrique ou un péage urbain bruxellois à l’avenir. Tel est le contenu d’une résolution approuvée aujourd’hui par le Parlement flamand. « À travers cette résolution, le Parlement flamand envoie un signal fort au gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale », explique la N‑VA. « Nous ne pouvons accepter la discrimination fiscale des Flamands. »

Inégalité fiscale

Avec le projet bruxellois SmartMove, les navetteurs flamands qui entreront dans Bruxelles en voiture à partir de 2022 seront soumis à un péage ou à une taxe kilométrique. Pour les Bruxellois, une compensation est prévue à travers la suppression de la taxe de circulation. Mais pour les navetteurs flamands, il s’agit d’une nouvelle taxe prélevée sur des personnes qui ne peuvent même pas voter à Bruxelles. Si les modalités exactes restent à définir, il est évident qu’il s’agit là d’une inégalité fiscale.

Les plans du gouvernement bruxellois ont déjà été abordés à plusieurs reprises au Parlement flamand. Lors du débat d’actualité du 21 octobre, le Parlement flamand avait déjà pris une position claire et largement soutenue à propos du péage urbain. La Flandre a plusieurs fois tenté d’ouvrir le débat, sans succès jusqu’à présent.

Les navetteurs flamands ne doivent pas être discriminés

À travers cette résolution, le Parlement flamand demande au gouvernement flamand d’appeler le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale à entrer en dialogue avec les autres régions concernant son projet de taxe kilométrique ou de péage urbain. Si ce dialogue n’offre aucune solution, le gouvernement flamand devra employer tous les moyens juridiques qui s’imposent pour s’assurer que les navetteurs flamands ne soient pas discriminés.