Le Parlement européen souhaite réprimer plus sévèrement les fraudes, y compris celles des ONG

« Près de deux milliards d’euros de fonds européens ne sont pas dépensés correctement ou le sont de manière frauduleuse », déclare l’eurodéputé Johan Van Overtveldt. « Nous devons renforcer au maximum les contrôles. » Le Parlement européen demande parallèlement un meilleur contrôle et une plus grande transparence par rapport aux fonds alloués aux ONG.

Le nombre de cas de fraude et d’irrégularités impliquant des fonds européens s’est élevé à 12 455 en 2022, soit une augmentation de 7 % par rapport à l’année précédente. Ensemble, ils représentent pas moins de 1,77 milliard d’euros, selon le rapport annuel de la Commission européenne. Il s’agit de diverses infractions telles que la fraude à la TVA et aux droits d’accises ou encore la fraude douanière. Mais au niveau de l’aide européenne à l’agriculture également, on constate une hausse du nombre de cas, qui passe d’environ 100 en 2021 à près de 300 en 2022.

Deux milliards d’euros

L’eurodéputé et président de la commission des budgets Johan Van Overtveldt explique : « Il s’agit de près de deux milliards d’euros de fonds européens, d’argent des contribuables, qui ne sont pas dépensés correctement. Il est important de renforcer au maximum les contrôles. » La Cour des comptes européenne avait déjà fait part de ses préoccupations par rapport à la qualité des dépenses européennes. Sur un total de 196 milliards d’euros, on comptait 4,2 % d’erreurs l’année dernière, un pourcentage qui augmente chaque année et qui est actuellement à son plus haut niveau depuis 2014.

Le problème risque de s’aggraver

« Je soulève cette question depuis quelque temps déjà, mais je constate que de nombreux États membres ne souhaitent pas prendre de mesures plus strictes. Je crains en outre que le problème ne s’aggrave, car il existe aujourd’hui de nouvelles structures financières, comme le plan de relance post-coronavirus, qui ne relèvent pas du budget ordinaire et qu’il est encore plus difficile de contrôler. Il en va de même pour les fonds destinés, à juste titre, à l’Ukraine. Le contrôle de la destination exacte de ces fonds est insuffisant. »

Le Parlement européen appelle dès lors à une meilleure coopération entre les institutions européennes et les États membres afin de lutter de manière proactive contre la fraude. S’il s’agit d’un bon signal selon Van Overtveldt, son succès dépendra avant tout des mesures concrètes qui seront prises.

Associations obscures

Le Parlement européen demande en outre un meilleur contrôle et une plus grande transparence par rapport aux fonds alloués aux ONG. Van Overtveldt : « Les subventions européennes aux ONG sont estimées à près de 4 milliards d’euros par an. On observe toutefois de nombreuses lacunes dans leur suivi et leur contrôle. Nous devons ici aussi mieux vérifier où l’argent aboutit afin d’éviter d’être une nouvelle fois confrontés à des associations obscures, comme lors du Qatargate. De même, l’Union européenne ne saurait subventionner des ONG qui sapent ses propres politiques économiques et industrielles ou qui seraient liées à des activités criminelles ou violentes. »