Le parcours d’intégration obligatoire à Bruxelles : un parcours d’obstacles

17 décembre 2015
Le parcours d’intégration obligatoire à Bruxelles : un parcours d’obstacles

« Nécessaire, l’intégration civique ? Elle n’aurait pas empêché la radicalisation ! » Cette déclaration du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) a été qualifiée par Tine Peeters, journaliste au quotidien flamand De Morgen, d’un « avis particulièrement déplacé, surtout aux yeux de l’opinion publique flamande. » Et à juste titre ! A la lumière de la crise de l’asile actuelle, cette façon de minimiser l’importance de l’intégration civique est non seulement déplacée, mais aussi et surtout irréaliste. La politique bruxelloise en matière d’intégration civique a pourtant encore du chemin à faire …

La Flandre et la Belgique francophone ont une vision diamétralement opposée en matière d’intégration civique. En Flandre, les primo-arrivants sont obligés depuis dix ans déjà de suivre un parcours d’intégration civique. Outre la connaissance de la langue, on y aborde aussi le respect des valeurs et des normes occidentales telles que l’égalité entre hommes et femmes, la séparation de l’Eglise et de l’Etat ainsi que la liberté d’expression. La Wallonie, en revanche, a peu investi dans l’intégration civique et a opté pour une politique du « laisser-faire ». Il faudra attendre 2013, soit dix ans après la Flandre, pour que des mesures soient prises en vue de l’instauration d’un parcours d’accueil obligatoire. Les primo-arrivants y sont simplement orientés vers des cours de langue, ou alors vers une formation à la citoyenneté pour le cas où cela devrait « s’avérer nécessaire » dans le cadre de cet accueil.

Bruxelles suit docilement le dictat wallon
Dès 2004, la Flandre a fondé le Bureau d’accueil bruxellois (BON), qui proposait le parcours d’intégration civique flamand à Bruxelles, certes sur une base volontaire. Le BON a été pendant plus de dix ans le seul acteur en son genre à Bruxelles. L’intégration civique à Bruxelles constitue en effet une situation complexe. Seule la Commission communautaire commune (COCOM) bruxelloise peut rendre l’intégration civique obligatoire. La Commission communautaire flamande (VGC) et la Commission communautaire française (COCOF) ont la compétence pour créer des bureaux d’accueil pour proposer des parcours d’intégration civique. Mais ni Bruxelles, ni la COCOF n’ont fait preuve d’empressement à ce niveau. C’est seulement en 2014, un an après la Wallonie, que Bruxelles s'est engagée à rendre obligatoire un parcours basé sur le modèle wallon. Mais cela s’est fait très lentement : lorsque j’ai voulu m’informer, en juin 2015, sur l’état d’avancement du projet, le ministre bruxellois Pascal Smet (sp.a) a répondu que « la COCOF devait encore résoudre quelques problèmes ».

La COCOF en était toujours à résoudre des problèmes alors que l’Europe entière était confrontée à une explosion aussi soudaine que sans égale dans l’histoire du nombre de demandes d’asile. Par ailleurs, la menace terroriste a souligné l’importance de la protection des valeurs de notre société. L’intégration civique n’a bien évidemment rien d’un remède miracle, mais une chose est cependant certaine, c’est qu’il faut éviter de laisser les primo-arrivants livrés à eux-mêmes, isolés dans leur propre milieu et sans aucune incitation à se tourner activement vers la société belge. La Wallonie a réagi en rendant obligatoire, voici quelques mois, un parcours à part entière qui s’articule en quatre volets à l’exemple de celui de la Flandre. Laurette Onkelinx, la présidente du PS bruxellois, a, depuis la Wallonie, donné le feu vert pour rendre l’intégration civique obligatoire à Bruxelles aussi, mais cependant limitée à trois volets, à savoir l’accueil, les cours de langue et les cours de citoyenneté. Quelques mois plus tard, Bruxelles annonçait que l’accueil, les cours de langue et les cours de citoyenneté deviendraient des éléments obligatoires des parcours d’intégration civique bruxellois. Le quatrième volet, l’insertion socioprofessionnelle, se fera donc sur une base volontaire. Jusqu’à présent, aucune concertation avec la Flandre n’a eu lieu. Une fois de plus, Bruxelles se plie au dictat wallon. Et l’expertise et le savoir-faire disponibles en Flandre sont niés.

Le problème de la COCOF, ce sont les finances
Pourquoi Bruxelles et la COCOF sont-ils toujours aussi réticents ? La raison en réside principalement  au niveau financier. Créer et financer des bureaux d’accueil représentent des coûts importants et la situation financière de la COCOF est désastreuse. La COCOF s’est toutefois entretemps engagée à créer deux bureaux d’accueil (BAPA) à Bruxelles. Grâce à ces deux BAPA, Bruxelles devrait être en mesure de proposer un parcours d’accueil francophone à 4.000 primo-arrivants. Largement insuffisant vue la réalité démographique de la capitale qui voit s’installer plus de 20.000 personnes non-Européennes par an. Bruxelles a apporté son soutien à la COCOF sous la forme d’une aide d’environ neuf millions d’euros.  Ce qui fait que la Commission communautaire flamande (VGC) a eu droit à un peu plus de deux millions d’euros de la part de Bruxelles (règle 80/20) aussi. Vervoort peut ainsi démontrer auprès de l’opinion publique qu’il a bel et bien investi dans l’intégration civique à Bruxelles.

On est cependant en droit de douter fortement qu’il s’agit là d’une réponse adéquate à l’afflux actuel de primo-arrivants. Car la COCOF n’investit pas la totalité de cette somme dans la mise en place des BAPA, mais en utilise une bonne partie pour redresser sa situation financière catastrophique. Une troisième candidature crédible de BAPA n’a pas été retenue. La Flandre, qui finance depuis plus de dix ans des parcours d’intégration civique à Bruxelles, ne reçoit pas un cent. Car ce n’est pas la Flandre, mais la VGC qui a reçu ces deux millions. Et la VGC répartit les fonds globalement parmi tous les domaines d’action, sans efforts supplémentaires dans le domaine d’action « minorités ethnico-culturelles ».

Quelle est la conclusion de toute cette histoire ? Les primo-arrivants à Bruxelles ne sont toujours pas obligés de suivre un parcours d’intégration civique. La politique bruxelloise en matière d’intégration civique doit encore être entièrement reprise dans des textes de loi et soumise au Parlement. De plus, les fonds qui ont été mis à disposition – soi-disant pour la mise en place des BAPA – ne sont utilisés qu’à concurrence d’une très faible part à cet effet. Que le ministre-président Vervoort minimise l’importance de l’intégration civique n’est donc pas imputable à un manque de sens des réalités, mais purement et simplement à un esprit de maintien de sa place politique.

 

Carte blanche de Liesbet Dhaene, députée bruxelloise de la N-VA, publiée le 17 décembre dans La Libre Belgique 

 

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