Le nouveau droit d’auteur européen ouvre la porte à la censure

22 mars 2019

« Les auteurs doivent être correctement rémunérés, mais ce n’est pas cette législation qui va le permettre. Elle va en revanche entraver la liberté sur Internet et compliquer l’accès à l’information. » L’eurodéputée Anneleen Van Bossuyt ne voit pas d’un bon œil la modernisation du droit d’auteur qui sera votée par le Parlement européen la semaine prochaine. « La semaine prochaine sera cruciale pour la liberté sur Internet. L’enjeu sera de taille : voulons-nous un Internet sans filtres à l’upload ou allons-nous ouvrir la porte à la censure ? », se demande Anneleen Van Bossuyt.

Liberté d’expression

Le droit d’auteur européen fait l’objet de débats houleux depuis quelque temps déjà, notamment en raison du filtrage obligatoire de l’upload sur les plate-formes telles que YouTube. Toutes les vidéos devront passer par un filtre pour voir si elles sont protégées ou non par des droits d’auteur. Ce n’est qu’ensuite qu’elles pourront être mises en ligne. Selon l’eurodéputée Van Bossuyt, la censure est inévitable : « Les systèmes informatiques sont incapables d’émettre un jugement sur un contexte spécifique. Ils ne peuvent pas non plus reconnaître des parodies ou comprendre des mèmes. Et même s’ils le font, cela va se faire au détriment de moult vidéos. Ce n’est pas seulement la liberté sur Internet qui est en danger, mais aussi la liberté d’expression ».

Liberté sur Internet

Le nouveau droit des éditeurs inquiète également. Les sites rassemblant différents articles d’actualité en ligne devront verser des indemnités aux éditeurs de presse pour l’utilisation de liens vers des articles originaux accessibles librement ailleurs sur Internet. Une véritable claque financière, surtout pour les sites rassemblant différents articles d’actualité. En Espagne et en Allemagne, l’utilisation de tels systèmes a déjà provoqué plusieurs faillites. « L’accès à l’actualité, aux faits et aux sources doit être facilité et non l’inverse. La liberté sur Internet est en péril », réagit Anneleen Van Bossuyt.

Les petits acteurs exclus

Les nouvelles règles prévoient des exceptions pour les petites entreprises, mais elles sont loin d’être suffisantes. « Le problème fondamental de cette nouvelle législation est qu’elle est rédigée à la mesure des géants américains. Les concessions pour les petites entreprises sont formulées de manière si restreinte que la plupart seront exclues. Sans même parler du désavantage concurrentiel pour les entreprises européennes, la probabilité étant grande que la technologie de filtrage requise soit américaine », explique l’eurodéputée Van Bossuyt.

Beaucoup de questions et peu de réponses

Outre ces points concrets, le texte est également beaucoup trop vague et laisse trop de place à l’interprétation, estime l’eurodéputée. « Ce n’est pas une bonne législation. Sur de nombreux points, elle crée encore plus d’incertitude qu’il n’y en avait déjà. Le droit des éditeurs ne serait par exemple pas d’application aux petits extraits de publications de presse, mais personne ne sait ce que cela signifie concrètement. Quelques mots, une phrase, quelques phrases, un paragraphe ? Et qu’entend-on par indemnité correcte ? Ou encore : en vacances, allez-vous encore pouvoir photographier un bâtiment public et publier la photo sur Facebook ? Beaucoup de questions et peu de réponses. La situation est loin d’être claire », conclut Anneleen Van Bossuyt.

Comment jugez-vous l’utilité de cet article?

Indiquez ici votre score personnel
Le score moyen est de