Le ministre Van Quickenborne renonce une nouvelle fois à son ambition de faire exécuter toutes les peines

C’était l’un des fers de lance des plans du ministre Vincent Van Quickenborne lors de son entrée en fonction : rendre la justice plus sévère et faire en sorte que toutes les peines soient enfin exécutées. Aujourd’hui, le ministre va pourtant demander un troisième report en commission. « De belles paroles, mais toujours pas d’actes », déplore la députée fédérale Sophie De Wit.

Concrètement, cela signifie que les peines de prison courtes seront une nouvelle fois reportées et que les peines de moins de six mois ne seront pas exécutées. Le ministre Van Quickenborne opte pour un long report, car les peines de prison de six mois à deux ans ne seront pas effectuées avant septembre 2023 au plus tôt. « Nos prisons sont pleines à craquer, le personnel de surveillance est constamment sous pression et les peines ne sont pas exécutées. Les reports du ministre ont de lourdes répercussions sur notre société », explique la députée fédérale Sophie De Wit.

Manque de capacité

La N-VA avait déjà expliqué au ministre que ses plans visant à augmenter le nombre de maisons de détention n’étaient pas réalistes. La députée fédérale De Wit avait même proposé d’à nouveau louer une prison aux Pays-Bas en guise de solution à court terme. « Mais le ministre ne veut rien savoir. Il est pourtant de son devoir de prévoir une capacité suffisante pour que toutes les peines puissent être exécutées. En réalité, il adapte l’ensemble des peines au manque de capacité. C’est totalement irresponsable », estime De Wit.

Plus aucune peine de prison de moins de six mois

Le gouvernement fédéral renonce également à son ambition de faire exécuter les peines de moins de six mois, dans la droite ligne du projet de nouveau code pénal, qui pourrait supprimer ces peines. Aucun accord en ce sens n’a toutefois encore été trouvé. « Que vaut encore une condamnation par un juge pénal ? Un court séjour en prison, même de quelques semaines, peut avoir un effet sur certains auteurs. Cette possibilité doit être conservée et réellement exécutée », estime De Wit.

Remise de peine

Mais ce n’est pas tout : le ministre a également décidé de prolonger la mesure de faveur « libération anticipée Covid-19 ». Du fait de la crise sanitaire, certains détenus ont bénéficié d’une remise de peine de six mois. Cette mesure est prolongée jusqu’en 2025, de sorte que les condamnés pourront sortir de prison six mois avant la fin de leur peine. « Il ne peut plus se cacher derrière la crise du coronavirus. Il accorde une remise de peine à certains détenus uniquement parce qu’il a perdu le contrôle de la situation. C’est un mauvais signal envoyé aux citoyens », conclut De Wit.

Le projet de loi sera abordé aujourd’hui au sein de la commission Justice du Parlement fédéral.