Le groupe N-VA veut mettre fin aux abus liés aux passeports verts

Les passeports verts permettent à leurs titulaires d’entrer dans l’espace Schengen sans visa pour des séjours de courte durée, limités à 90 jours par période de 180 jours. Selon la députée fédérale Kathleen Depoorter, ce régime est toutefois régulièrement détourné afin de séjourner durablement en Belgique. « Cette situation doit cesser », estime-t-elle. C’est pourquoi elle a déposé une proposition de résolution visant à lutter contre ces abus.

Au cours des dernières années, la ministre flamande de l’Emploi, Zuhal Demir, a à plusieurs reprises attiré l’attention sur d’éventuels abus du régime d’exemption de visa. Celui-ci serait notamment utilisé pour exercer des activités de longue durée ou à caractère professionnel, en échappant aux contrôles habituels en matière de migration de main d’œuvre, d’intégration et de séjour.

Pas de passe-droit pour un séjour de longue durée

La proposition de résolution attire notamment l’attention sur le cas de ministres du culte étrangers liés à des institutions publiques étrangères. En recourant au statut de court séjour, ils exerceraient pendant une longue période des activités au sein de structures religieuses en Belgique.

« Un passeport destiné aux séjours de courte durée ne peut pas devenir un passe-droit permettant un séjour durable ou structurel dans notre pays », souligne Kathleen Depoorter. « Toute personne qui exerce une activité en Belgique sur une période prolongée doit être soumise aux mêmes règles que les autres. »

Une suppression générale de l’exemption de visa serait disproportionnée et pourrait avoir des conséquences diplomatiques. Kathleen Depoorter plaide dès lors pour une approche équilibrée, fondée sur un renforcement des contrôles et de l’application des règles dans le cadre des législations nationale et internationale existantes.

Évaluer les contrôles

Concrètement, la proposition de résolution demande notamment une évaluation des mécanismes de contrôle actuels ainsi qu’un renforcement de la coopération entre l’Office des étrangers, la police fédérale, les services de renseignement et de sécurité et l’inspection sociale. Elle préconise également une détection plus rapide des usages abusifs du régime et une concertation au niveau de l’Union européenne afin de mettre en place une approche coordonnée.

Le gouvernement est invité à informer la Chambre des représentants, dans un délai de douze mois, des risques identifiés ainsi que des mesures prises.

« Les personnes qui respectent nos règles sont les bienvenues. En revanche, le détournement d’un statut conçu pour des missions officielles de courte durée sape la confiance dans l’ensemble du système ainsi que le soutien qu’il suscite. C’est une limite que nous entendons faire respecter clairement », conclut Kathleen Depoorter.