Le gouvernement tranche des questions importantes dans l’accord de Noël

23 décembre 2015

À l’approche de Noël, le gouvernement fédéral a encore pris quelques décisions importantes concernant un certain nombre de compétences clés, comme la sécurité, la défense, l’économie et la concertation sociale. Des accords structurels et substantiels ont été conclus dans six dossiers importants. Ces derniers portent concrètement sur l’avenir de l’armée, les tâches essentielles de la police, l’introduction de la caisse blanche dans l’horeca, la réintégration des malades de longue durée sur le marché du travail, l’assouplissement du travail de nuit dans le secteur de l’e-commerce et la concertation sociale avec la SNCB.

Un premier accord important englobe le plan pour l’avenir de la Défense. Celui-ci prévoit 9,2 milliards d’euros pour des investissements dans toutes les dimensions de notre armée : Terre, Air, et Mer, mais aussi (Cyber)intelligence. L’achat de 34 avions de combat doit ainsi être finalisé d’ici 2030. Les premiers appareils devraient déjà être livrés entre 2023 et 2028. L’armée investit en outre dans deux frégates, six chasseurs de mines et six drones.  « Ces dernières décennies, le budget de la défense a été réduit en permanence. Aujourd’hui, nous prenons un tournant historique et nous investissons à nouveau dans l’avenir de notre force armée », déclare le ministre de la Défense, Steven Vandeput.

Une armée plus jeune et des effectifs réduits

D’ici 2030, Vandeput veut réduire les effectifs de la Défense de 32 000 à 25 000 hommes à temps plein. Dans un même temps, l’âge moyen doit passer de 40 à environ 34 ans. « Nous optons pour une organisation plus jeune et à effectif réduit, avec un statut et une politique du personnel modernes », déclare le ministre.  « Nous opérons également un glissement de notre mission, vers des tâches de soutien et de prévention des conflits », fait-il remarquer. « Un gouvernement ne doit pas vouloir tout faire, mais se concentrer sur ses tâches fondamentales et les exercer de manière responsable, efficace et économiquement rationnelle. »

Plus de policiers dans les rues

Les ministres sont également parvenus à un accord en ce qui concerne les tâches clés de la police. Le gouvernement souhaite augmenter le nombre de policiers dans les rues, où et quand cela s'avère nécessaire. Il veut également pouvoir engager davantage de moyens et de capacités pour l’exécution des tâches prioritaires. C’est la raison pour laquelle la police verra ses effectifs sur le terrain augmenter de 2 500 personnes dans les prochaines années, y compris un nouveau corps de 1 660 hommes qui sera spécifiquement responsable des missions de surveillance et de protection. Ce nouveau corps, qui relève de la police fédérale, se composera principalement de personnel issu de la Défense et de la Justice. Les effectifs de la police locale et de la police fédérale sont renforcés par 450 et 400 agents supplémentaires, respectivement pour une intervention locale rapide proche du citoyen et pour une approche inflexible dans les domaines prioritaires, comme la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, ainsi que le renforcement de la police.

Accent sur les tâches clés

Dans le cadre de ces réformes du personnel, les tâches de la police sont également réexaminées. Ainsi, une partie des missions que la police accomplit aujourd’hui deviendront payantes. Pour certaines missions, la police collaborera désormais davantage avec des partenaires privés. D'autres seront entièrement sous-traitées. Quelques tâches incombant jusqu’à présent à la police sont tout simplement interrompues. « La police doit se concentrer sur ses tâches clés, comme la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité », déclare le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon. « Les tâches non prioritaires peuvent être exécutées par le secteur privé. »

La caisse blanche « réparée »

Une nouvelle réglementation a également été adoptée pour l’introduction de la caisse enregistreuse - ou caisse blanche - dans l’horeca. Ce remaniement était nécessaire parce que le Conseil d’État avait encore émis des objections en octobre concernant la réglementation élaborée par le gouvernement précédent.  Celle-ci prévoyait une règle des dix pour cent : si le chiffre d’affaires des repas s’élevait à plus de dix pour cent du chiffre d’affaires, il fallait installer une caisse enregistreuse. La nouvelle loi stipule à présent que les commerces du secteur de l’euro qui réalisent un chiffre d'affaires issu de l’alimentation inférieur à 25 000 euros ne doivent pas disposer d’une caisse blanche. Les exploitants qui ont déjà investi dans une caisse enregistreuse en vertu de la règle des dix pour cent, mais qui n’en ont aujourd'hui plus besoin, recevront une compensation.

« Nous avons réussi à réparer efficacement la législation, en respectant les inquiétudes du secteur de l'horeca », conclut le ministre des Finances Johan Van Overtveldt. « Je suis heureux que nous puissions enfin offrir une sécurité juridique à ces chefs d'entreprise après des années d'incertitude. C’est d’ailleurs la relance de la caisse blanche qui permettra de « blanchir » le secteur. » Le système de la caisse blanche devra être pleinement opérationnel en 2017, dans tous les commerces de l’horeca visés.

Vous trouverez ici des informations sur l’assouplissement du travail de nuit dans le secteur de l’e-commerce.

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