Le fonds de pension complémentaire du Parlement européen est « indécent et intenable »

10 mars 2023
Johan Van Overtveldt

Le Parlement européen dispose d’un fonds de pension complémentaire controversé qui est certes en train de disparaître, mais pèse telle une épée de Damoclès sur son budget et donc sur le contribuable. La Cour de justice de l’Union européenne s’est exprimée hier sur deux objections relatives à ce système. L’eurodéputé Johan Van Overtveldt souhaite en profiter pour réviser entièrement le régime de pension. « Les eurodéputés bénéficient déjà d’une rémunération extrêmement généreuse. Ce fonds complémentaire nuit à l’image du parlement. »

Le fonds de pension complémentaire a été créé en 1990 et offre aux eurodéputés un bonus supplémentaire en plus de leur pension classique du Parlement européen.  Les versements effectués par les députés dans le fonds pouvaient être déduits d’une indemnité mensuelle que le Parlement européen reconstituait ensuite à hauteur de deux tiers. Le fonds était donc de facto alimenté en grande partie par de l’argent public.

1 000 bénéficiaires

La suppression progressive de ce régime a été décidée en 2009 et il n’est plus possible de le rejoindre depuis lors. Le fonds compte toutefois encore 1 000 bénéficiaires, dont des veuves et orphelins d’anciens députés.

Pertes

Le fonds, géré depuis le début de sa phase d’extinction par un fonds d’investissement luxembourgeois, cumule aujourd’hui quelque 400 millions d’euros de pertes. La différence entre l’actif net et les engagements futurs est en effet trop importante. Le fonds de pension et son conseil d’administration ne font plus partie du Parlement européen depuis longtemps.  La question est également de savoir si le fonds a pris suffisamment de mesures pour éviter cette situation.

Particulièrement nuisible

Johan Van Overtveldt, eurodéputé et président de la commission des budgets, a mis en garde contre les conséquences financières et les dommages de réputation pour le Parlement européen à plusieurs reprises ces dernières années : « J’ai à plusieurs reprises souligné le caractère problématique de ce régime. Il est tout simplement indécent. Les eurodéputés bénéficient déjà d’une rémunération extrêmement généreuse pour leurs activités et leur pension classique leur suffit amplement. Si ce fonds de pension complémentaire, presque entièrement financé par l’argent des contribuables, est en train de disparaître, il reste particulièrement nuisible pour l’image du parlement. Le déficit accumulé ne doit pas peser sur le fonctionnement du parlement et encore moins sur le contribuable. »

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