L’administration mieux équipée contre les commerces suspects

Les communes pourront bientôt refuser des permis aux commerces qu’elles soupçonnent d’être financés de manière illégale. Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi relatif à la « répression administrative ». Le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon est satisfait de cette nouvelle mesure : « Les bourgmestres pourront agir de manière préventive et les réseaux criminels vont perdre de leur puissance. »

Attendre la justice

Les organisations criminelles utilisent notamment des commerces de nuit, des salons de massage et des établissements horeca pour blanchir de l’argent et procéder au trafic de drogues et d’êtres humains. Selon le ministre Jambon, les communes constatent souvent que quelque chose cloche lorsqu’un tel commerce souhaite ouvrir sur leur territoire. Jusqu’à présent, le refus ou la suspension du permis n’était possible qu’après que la justice a constaté des pratiques illégales. Mais les choses vont changer.

Conseils juridiques

Comme des indices de pratiques illégales ne suffisent pas, un bureau sera créé et permettra aux communes de demander des informations et des conseils juridiques. Pour imposer les fermetures, les communes pourront directement placer sous scellés les commerces qu’elles décident de fermer administrativement et imposer des astreintes. En cas de terrorisme, de trafic de drogues ou de traite d’êtres humains, le délai de fermeture provisoire pourra aller jusqu’à dix-huit mois.

Une administration mieux équipée

Bart De Wever, président de la N-VA, plaide depuis longtemps pour une telle loi. Il se dit satisfait : « C'est une avancée vers une meilleure répression administrative après des années de demandes. Nous nous dirigeons vers une administration mieux équipée, sur le modèle néerlandais. »