L’accord avec le Maroc relatif au contrôle des empreintes digitales est une première en Europe

Après dix ans de négociations, le gouvernement belge a conclu un accord de principe avec le Maroc, qui doit garantir une meilleure coopération dans le cadre de la lutte contre la migration illégale, le crime organisé et le terrorisme. La Belgique est ainsi le premier pays en Europe à obtenir l’engagement du gouvernement marocain d'échanger et de contrôler les empreintes électroniques.

Comme le Maroc oblige ses citoyens à faire enregistrer leurs empreintes digitales à l’âge de dix-huit ans, le pays dispose d’une base de données importante d’empreintes digitales électroniques. « Une source d’informations intéressante », estime le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon, « tant pour l’identification des criminels que pour l'identification des personnes qui demandent asile chez nous. » Cette banque de données a en outre été récemment numérisée, de sorte qu’elle est aussi désormais plus facile à consulter.

Identification plus rapide

L’année dernière, la police a intercepté chez nous plus de 3 500 Marocains sans papiers valables. « Il ne s’agit pas de 3 500 illégaux, parce que les mêmes personnes ont été arrêtées à différentes reprises », explique le secrétaire d'État à l’Asile et à la Migration Theo Francken. « Il n'est pas toujours évident d'identifier les Marocains qui séjournent ici illégalement. Pour se faire enregistrer comme réfugié, beaucoup d’entre eux se font par exemple passer pour des Irakiens. Si nos services sont en mesure de faire contrôler rapidement les empreintes digitales de ces personnes dans la base de données marocaine, ils peuvent vérifier rapidement si ceux-ci disent vrai. »

La base de données reprenant les empreintes digitales est également utile dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Les prisons belges comptent aujourd’hui plus de 500 Marocains en séjour illégal. Mais il est difficile de prouver qu’il s’agit effectivement de ressortissants marocains, afin que ces prisonniers puissent être expulsés vers le Maroc. Il en va de même pour les 800 suspects de l’organe belge de lutte contre le terrorisme, l’OCAM, dont un groupe important est d’origine marocaine ou a des racines dans ce pays.

Réponse plus rapide

Aujourd’hui, le délai dans lequel le Maroc doit répondre aux questions belges concernant l’identification n’a pas été fixé. Dans la pratique, cela dure environ soixante jours, mais il peut tout aussi bien n’avoir aucune réaction. Ce nouvel accord de principe devrait changer cette situation. Les autorités marocaines s’engagent en effet à répondre aux questions belges dans les 45 jours. « C’est également important pour les centres fermés, où les personnes attendent un retour forcé. Une identification plus rapide mènera à un retour plus rapide, ce qui permettra de libérer des places dans un délai plus court », déclare Francken. En 2015, 336 expulsions forcées de Marocains ont été effectuées.

Mais une identification plus rapide ne suffit pas. « Pour pouvoir renvoyer une personne de manière effective, il faut également disposer d’un document officiel de l'ambassade du pays d'origine. Cela pose parfois des problèmes sur le plan diplomatique et, pour cette raison également, il est donc positif que cet accord soit couché sur le papier, conclut Francken.

En échange de la collaboration plus étroite avec la Belgique, le Maroc peut compter sur une coopération policière accrue et davantage de données dans la lutte contre le terrorisme. Le ministre marocain de l’Intérieur signera officiellement l’accord passé lors d’une visite en Belgique au mois d’avril.