La TVA chez les dentistes : « Une augmentation d’impôt cachée », estime Kathleen Depoorter

À partir de l’année prochaine, les patients paieront une TVA sur les soins non thérapeutiques. « Une augmentation d’impôt cachée qui plonge les médecins, les dentistes et les prestataires de soins de santé dans l’incertitude juridique. Aucun prestataire de soins de santé n’attend de discuter avec un inspecteur des impôts à propos du but thérapeutique d’un traitement médical », réagit la députée N-VA Kathleen Depoorter.

Actuellement, le gouvernement permet aux prestataires de soins de santé de déterminer si un traitement a un but thérapeutique. Mais en cas de litige sur des traitements avec TVA, un inspecteur réalise un contrôle. « Je crains donc que le nombre de litiges à ce propos n’augmente très rapidement, entraînant une charge administrative pour nos prestataires de soins », réagit la députée Kathleen Depoorter.

La réclamation monstre de 50 millions d’euros que l’Inspection spéciale des impôts a imposée à l’hôpital Oost-Limburg n’est pas non plus tombée aux oubliettes dans le secteur. En outre, le coût de toutes les formalités de TVA que les prestataires de soins de santé doivent remplir dépassera largement la nouvelle recette de TVA de 20 millions d’euros.

Une recette d’à peine 20 millions

De plus, un fonctionnaire de la TVA n’est pas qualifié pour juger si un traitement est thérapeutique ou non, car cela nécessite une formation médicale. La N-VA a donc déposé un amendement afin qu’en cas de litige, un avis contraignant puisse être obtenu auprès du fonctionnaire supérieur du service d’évaluation et de contrôle médicaux, mais cet amendement a été rejeté. « En résumé, une recette d’à peine 20 millions d’euros pour le Trésor public qui ne fait que donner plus de maux de tête à nos prestataires de soins de santé et à nos patients. Ils n’ont pas besoin de cela après tout ce qu’ils ont traversé durant cette crise. »