La réforme européenne des droits d'auteur fait machine arrière

La Commission européenne a fait connaître ses projets, attendus depuis longtemps, en matière de réforme des droits d'auteur. L'évolution numérique ultrarapide rendait indispensable une modernisation. « Les secteurs concernés ont besoin de droits d'auteur adaptés au 21e siècle », déclare la parlementaire européenne Anneleen Van Bossuyt. « Mais la Commission fait machine arrière. »

Anneleen Van Bossuyt s'était attendue à ce que la Commission encourage la créativité en simplifiant la législation et en offrant toutes les chances aux nouveaux modèles économiques. « Les propositions actuelles ne constituent pas un progrès », estime-t-elle. Elle cite ainsi l'exemple d'une personne qui diffuse une photo d'un bâtiment qu'elle a prise dans un lieu public et qui doit encore parfois demander l'autorisation de l'artiste ou de l'architecte.

Des taxes dangereuses

Anneleen Van Bossuyt s'interroge également sur la « taxe YouTube », une taxe sur les services de diffusion de vidéo et de musique en ligne, qui doit offrir une compensation financière aux artistes : « Les utilisateurs doivent toujours avoir accès au contenu obtenu légalement afin de découvrir la valeur culturelle de la musique ou du cinéma. Voulons-nous que l'industrie de la création parte s'installer aux États-Unis ? Bien entendu, les artistes doivent être rémunérés pour leur travail. »

Anneleen Van Bossuyt n'approuve pas non plus la taxe sur les liens hypertextes (renvois). Les éditeurs peuvent imposer cette taxe aux sites, tels que Google Actualités, qui collectent des actualités et qui utilisent des extraits de texte, des renvois, des liens hypertextes, etc. qu'ils mettent à disposition gratuitement sur Internet.