La réduction de TVA pour la démolition et la reconstruction du fédéral n’est pas suffisamment ambitieuse

Le ministre flamand des Finances et du Budget Matthias Diependaele n’est guère enchanté par la réduction de TVA pour la démolition et la reconstruction du gouvernement fédéral. « Le nouveau règlement impose trop de restrictions et de règles », explique le ministre Diependaele. « Le tarif réduit est par exemple réservé au logement familial unique et privé. Ce règlement est donc beaucoup plus strict que l’actuel, valable pour tous les logements. La démolition et la reconstruction sont souvent bien plus écologiques que la rénovation, c’est pourquoi nous devons les stimuler au maximum. Tel était l’appel au gouvernement fédéral lancé par le gouvernement flamand l’année dernière dans son accord de gouvernement. »

Le ministre flamand des Finances et du Budget Matthias Diependaele n’est guère satisfait de la réponse du gouvernement fédéral à la demande du gouvernement flamand de réduire la TVA sur la démolition et la reconstruction. « Le principe est bon, mais sa concrétisation ne correspond pas aux ambitions flamandes. Le gouvernement fédéral impose trop de règles et de restrictions », estime le ministre flamand Diependaele. « Dans le règlement en vigueur actuellement pour les 13 centres-villes flamands, la seule condition est qu’il s’agisse d’un logement. On ne saurait faire plus simple. »

Logement privé et unique

Le gouvernement fédéral parle d’un « tarif TVA réduit réservé au logement familial privé et unique », ce qui constitue une restriction par rapport à la législation existante. Le ministre flamand Diependaele explique : « Un logement à louer n’entre par exemple plus en considération pour une réduction de la TVA. Le marché locatif flamand est un maillon important de notre politique du logement, et nous avons encore de nombreux défis énergétiques sur ce plan. La démolition et la reconstruction sont souvent bien plus respectueuses de l’environnement et du climat que la rénovation. Elles s’accompagnent par ailleurs d’un gain énergétique pour le locataire et le bailleur. »

« Le règlement actuel pour les 13 centres-villes flamands est maintenu. En d’autres termes, nous allons à nouveau avoir deux types de règles qui cohabitent. Le gouvernement flamand souhaitait une harmonisation pour toutes les villes et communes. C’est une occasion manquée pour le gouvernement fédéral », ajoute le ministre flamand Diependaele.

Concertation nécessaire

Les réglementations fédérales étant trop restrictives et ne correspondant pas aux ambitions flamandes, le ministre flamand Diependaele va prendre contact avec le secteur de la construction afin d’en répertorier les conséquences. Le ministre compte également se concerter avec ses collègues fédéraux afin d’améliorer le règlement et de le rendre plus ambitieux. « Nous nous interrogeons sur le pourquoi de ces règles et restrictions. Je lance un appel clair au gouvernement fédéral : tous les logements doivent entrer en considération pour la démolition et la reconstruction au taux de 6 %. Ce sera bénéfique pour le climat et, n’ayons pas peur de le dire, pour le portefeuille de nombreux jeunes Flamands travailleurs », conclut le ministre flamand Diependaele.