La proposition relative à la procédure accélérée relève « plus du deal politique que de la politique véritablement réfléchie »

La proposition de la majorité relative à la procédure accélérée vient d’être votée au sein de la commission Justice de la Chambre. La députée fédérale Kristien Van Vaerenbergh réagit de manière mitigée : « Nous sommes ravis que les choses avancent enfin, mais tout cela arrive bien trop tard. » Elle fait référence à son propre projet de loi, qui prend la poussière sur le bureau du ministre depuis des années, et au fait que le vote ne sera pas possible avant l’année prochaine. « Soit après les habituelles émeutes de fin d’année... » Elle doute également de l’efficacité de la proposition dans la pratique.  

La proposition du gouvernement nécessite en effet l’accord de la personne concernée afin de garantir les droits de la défense. « Mais toute personne arrêtée bénéficie déjà de l’aide d’un avocat et il s’agit uniquement d’affaires simples. Il est donc peu probable que les émeutiers acceptent », explique Van Vaerenbergh. « La proposition du gouvernement relève plus du deal politique que de la politique véritablement réfléchie. Et elle aura le résultat inverse : l’impunité au lieu de la politique ferme que nous demandions. » 

Essentiel de réagir rapidement

Pour Van Vaerenbergh, la justice a besoin d’un outil efficace pour pouvoir agir rapidement et avec fermeté. C’est pourquoi elle a déposé une proposition de loi il y a plusieurs années déjà, que la majorité a toujours refusé de discuter. Entre-temps, des magistrats de plusieurs provinces ont même lancé leurs propres projets avec succès. « Il est pourtant essentiel de réagir rapidement et d’empêcher les petits délinquants présumés de s’enfoncer davantage », conclut la députée.