La proposition de loi de la N-VA sur le risque de récidive approuvée

Grâce à la N-VA, les juges pourront désormais invoquer le risque de récidive afin d’ordonner l’arrestation immédiate des criminels après leur jugement. La commission Justice de la Chambre a approuvé notre proposition de loi aujourd’hui. Jusqu’à présent, les juges ne pouvaient prendre une telle décision qu’en cas de risque de fuite du condamné. « Imaginons quelqu’un qui commet des faits de manière répétée mais se présente toujours sagement devant le tribunal. Le juge ne peut alors pas invoquer le risque de fuite », expliquent les députés N-VA.

Un champ d’action plus large pour les juges

Encore récemment, un lourd criminel s’est enfui car il n’avait pas été arrêté dès sa condamnation. Les choses vont bientôt changer. Avec cette nouvelle loi, les juges disposeront d’un champ d’action plus large pour procéder à une arrestation immédiate. Cette proposition fera l’objet d’un vote en séance plénière de la Chambre prochainement.