La première législation sur les cryptomonnaies signée par le Parlement européen

La toute première législation sur les transactions en cryptomonnaies vient d’être signée par le Parlement européen. L’eurodéputée Assita Kanko est l’un des deux négociateurs principaux et a participé à la cérémonie officielle en présence de Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, et de Peter Kullgren, ministre des Affaires rurales en Suède, qui assure actuellement la présidence de l’UE. La signature du texte constitue l’étape finale du processus législatif. Les nouvelles règles entreront en vigueur dans un délai de dix-huit mois.

Le monde des cryptomonnaies étant à peine régulé jusqu’à présent, des criminels s’en servaient pour agir de manière totalement anonyme. Ce ne sera bientôt plus possible. Les paiements en cryptoactifs seront en effet traçables comme les paiements traditionnels.

Échange de données personnelles pour les petits montants également

Même pour de petits montants, les acheteurs et vendeurs de cryptoactifs devront bientôt échanger des données personnelles. Le seuil de 1 000 euros (comme pour les virements bancaires) n’a en effet pas été retenu. Pour Assita Kanko, cela n’aurait eu aucun sens : « De graves délits se cachent souvent derrière des petits montants. Des terroristes procèdent à des levées de fonds avec des montants de 100 euros environ et des pédocriminels font des paiements de 10 ou 20 euros sur des sites pédopornographiques. »

Fiers des résultats

Assita Kanko est fière du résultat de ces deux ans de négociations. « De plus en plus de gens sont favorables à une réglementation normale des transactions en cryptomonnaies, y compris le secteur lui-même. L’absence de règles claires a provoqué trop de scandales et de faillites. Cela va enfin changer. Ces négociations n’auront pas été simples, mais notre travail d’équipe et notre engagement nous ont permis d’obtenir un résultat dont nous pouvons tous être fiers », conclut Kanko.