La N-VA veut supprimer les dotations princières

Les députés Hendrik Vuye et Veerle Wouters ont introduit une proposition de loi visant l’extinction des dotations du prince Laurent et de la princesse Astrid sur cinq ans. « Pourquoi devrions-nous utiliser l’argent du contribuable pour entretenir des membres de la famille royale qui n’exercent aucune activité d’intérêt public ? » se demandent-ils.

Selon la loi, les membres de la famille royale ne peuvent pas recevoir de dotation s’ils tirent un revenu d’une activité professionnelle. « Or, ils contournent cette loi d’une manière très ingénieuse », constate Wouters. « La notion de revenus professionnels est en effet beaucoup trop vague. Il n’est tout de même pas normal que Laurent perçoive une dotation alors qu’il possède des sociétés immobilières ! Cela va totalement à l’encontre de l’esprit de la loi. »

Les deux députés souhaitent donc renforcer considérablement la législation, la rendre plus transparente et la moderniser. Les membres de la famille royale qui bénéficient de dotations ne pourront ainsi plus exercer d’activités commerciales. Ils seront en outre tenus de transmettre leur rapport d’activités à temps à la Cour des comptes et de permettre au Parlement d’avoir une vue complète de celles-ci. D’éventuels excédents commerciaux sur leurs dotations devront également être déduits de la dotation suivante. Vuye et Wouters sont catégoriques : « La majeure partie des dotations doivent couvrir des frais de fonctionnement. Celles-ci ne doivent en aucun cas permettre un enrichissement personnel. »

Un travail rémunéré
Pour terminer, la proposition de loi de la N-VA prévoit la suppression des dotations de Laurent et d’Astrid d’ici cinq ans. « Les enfants du roi devront à l’avenir trouver leur propre voie, à l’instar de ce qui se pratique dans d’autres États de droit modernes », explique Vuye. Lorsque les princes ne bénéficient plus d’une dotation et qu’ils effectuent une prestation d’intérêt général, la loi leur octroie toutefois encore une indemnité. « Ainsi, ils recevront dorénavant un salaire en échange d’un travail, ce qui est un principe sain. »