La N-VA veut retirer la nationalité et le droit de séjour aux criminels graves

Les députés fédéraux Jeroen Bergers et Koen Metsu ont déposé une proposition de loi visant à retirer non seulement la nationalité belge, mais aussi le droit de séjour aux criminels condamnés.
« Ceux qui possèdent une double nationalité et commettent des actes de terrorisme ou des infractions sexuelles n’ont plus leur place dans notre société. Nous voulons aussi leur retirer leur droit de séjour, afin de pouvoir effectivement les éloigner de notre territoire », explique Jeroen Bergers.

« Une mesure nécessaire pour protéger nos citoyens »

La proposition de loi, cosignée par Catherine Delcourt (MR), vise les personnes condamnées pour des faits graves tels que le terrorisme, les atteintes à la paix publique, le génocide, l’appartenance à une organisation criminelle ou armée, mais aussi la traite des êtres humains et les infractions à la pudeur. Concrètement, toute personne ayant commis de tels actes et possédant une double nationalité pourrait perdre à la fois sa nationalité belge et son droit de séjour. Cela permettrait enfin une expulsion effective.

Koen Metsu, qui défendait déjà cette approche lors de la précédente législature, souligne l’importance de cette mesure : « Les terroristes qui sapent notre société ne doivent plus pouvoir bénéficier du privilège de notre nationalité ni du droit de résider ici. C’est une étape logique et indispensable pour garantir la sécurité de nos citoyens. »

Pour Jeroen Bergers, le message est clair : « Il est temps d’en finir avec l’idée que la nationalité est un droit acquis, quel que soit le comportement de l’individu. Celui qui abuse de notre hospitalité, qui choisit la violence, les abus sexuels ou le terrorisme, perd la confiance de notre société — et donc aussi sa place en son sein. »

Lien explicite entre droit de séjour et nationalité

Ce qui est nouveau dans cette proposition, c’est que le retrait du droit de séjour est désormais directement lié à la perte de nationalité. Jusqu’à présent, il arrivait que des condamnés perdent leur passeport belge, mais continuent malgré tout à vivre dans le pays. Cela doit changer.
« Les criminels disposant d’une double nationalité ne pourront plus prétendre à un droit de séjour chez nous », affirme encore Jeroen Bergers. « Cette époque est révolue. »

Par ailleurs, le délai de prescription sera également prolongé.

Mise en œuvre rapide à prévoir

« Il s’agit d’un important durcissement de la législation actuelle. Jusqu’ici, le retrait de nationalité restait souvent lettre morte, ou ne s’accompagnait d’aucune expulsion concrète », concluent les députés.

Cette mesure figure dans l’accord de gouvernement, ce qui devrait permettre une mise en œuvre rapide.