La N-VA toujours favorable à la suppression de l’indexation des dotations des partis

Au sein de la commission Finances de la Chambre, le député fédéral Wim Van der Donckt a soumis différentes propositions visant à réaliser des économies sur les dotations du Sénat et de la Chambre et le financement des partis politiques. Ces propositions interviennent dans le cadre du contrôle budgétaire. Van der Donckt : « Nous devons réduire les dotations du Sénat, comme promis par le gouvernement, et geler les subsides aux groupes politiques ainsi que les dotations aux partis. »

Lors du conclave budgétaire, le gouvernement fédéral avait décidé d’imposer des économies de 7,5 millions d’euros au Sénat en 2023 puis en 2024. « Malgré cet engagement pris lors de l’élaboration du budget, je constate que la dotation du Sénat a encore augmenté de 6 millions d’euros à l’occasion du contrôle budgétaire. Quid des économies promises ? Pire encore, la dotation du Sénat serait encore plus élevée qu’en 2022. Contrairement à ce qui avait été fait lors de l’élaboration du budget, il n’y a pas eu de notification à ce sujet », réagit le député fédéral Wim Van der Donckt.

Il souhaite donc ramener la dotation au niveau incluant l’économie de 7,5 millions d’euros. « Mon amendement n’est que l’application cohérente de la décision initiale du gouvernement », explique Van der Donckt.

7,3 millions d’euros de dotation en moins

« Je réclame par ailleurs des économies au niveau de la Chambre depuis 2019. J’ai ainsi réintroduit une proposition visant à ne plus indexer les dotations aux partis politiques et les suppléments aux groupes politiques et à les geler à leur niveau de 2019, en quelque sorte. Pour les dotations, une économie supplémentaire de 5,3 % viendrait s’y ajouter, comme demandé par le gouvernement. Cela permettrait une économie totale de plus de 7,3 millions d’euros. »

Propositions systématiquement rejetées

Le financement des partis pour la Chambre, subsides aux groupes politiques et dotations aux partis politiques compris, s’élève à plus de 47 millions d’euros pour 2023. Par le passé, Van der Donckt avait déjà soumis plusieurs propositions visant à économiser sur l’appareil politique. « Depuis 2019, tous mes amendements ont malheureusement été rejetés par les partis de majorité malgré leur promesse d’une nouvelle culture politique. Il leur suffit maintenant d’approuver ma proposition de loi visant à supprimer de manière structurelle l’indexation automatique des dotations des partis », conclut Van der Donckt.