La N-VA souhaite une base juridique pour la carte d’identité sur smartphone

Sortir de chez soi sans carte d’identité ? Cela doit être possible, estime le député fédéral Michael Freilich, qui a présenté une proposition de loi en ce sens devant la commission Intérieur de la Chambre. « Le secrétaire d’État Mathieu Michel (MR) a déjà lancé une application pour le permis de conduire et la carte d’identité, sans toutefois lui donner de valeur juridique. C’est à cette lacune que je souhaite remédier. »

Un smartphone possède de nombreuses fonctionnalités pratiques : téléphone, agenda, appareil photo et, plus récemment, application de paiement. Mais les autorités, elles, sont à la traîne, estime Freilich. L’application lancée par le secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel n’a en effet aucune valeur, explique-t-il : « Cette application a la même valeur que ce que j’avais il y a 15 ans déjà : une photo de mes documents d’identité sur mon téléphone. »

Besoin d’une base juridique solide

Freilich explique la raison d’être de sa proposition de loi : « Nous devons créer une base juridique solide afin que les agents de police et autres fonctionnaires disposent d’un cadre juridique leur permettant d’utiliser les données de l’application pour identifier des personnes. »

Simplification administrative

La proposition de loi de Freilich introduit par ailleurs une autre innovation. Elle préconise en effet de donner aux fournisseurs reconnus de services d’identification électronique, comme itsme, l’accès aux données du Registre national. Cela permettrait aux citoyens de partager automatiquement leurs données personnelles, après un changement d’adresse ou un renouvellement de carte d’identité, par exemple, avec toute une série de fournisseurs de services tels que les banques, les sociétés de télécommunications, les fournisseurs d’énergie et les assureurs. « Cela soulagerait considérablement les citoyens, réduirait la fracture numérique et renforcerait la lutte contre la fraude à l’identité », estime Freilich. 

« Il est temps pour les autorités de mettre les citoyens au premier plan et de se demander comment mieux les servir. Cette proposition de loi y contribue de deux manières très concrètes », conclut le député fédéral.