La N-VA souhaite mettre un terme au phishing et à la fraude par SMS

28 octobre 2021

Le député fédéral Michael Freilich a élaboré une proposition de loi visant à imposer aux banques un contrôle du numéro de compte et du nom du bénéficiaire des virements. Il souhaite ainsi lutter contre les arnaques et la fraude. « La fraude à la facture, les arnaques par phishing et les faux SMS et messages WhatsApp sont devenus quotidiens. Nous voulons y mettre un terme. »

Au sein de la Chambre, Freilich se consacre notamment à la cybercriminalité. Avec sa proposition, il souhaite lutter contre les fraudeurs. « La fraude à la facture, les arnaques par phishing et les faux SMS et messages WhatsApp sont devenus quotidiens. Les criminels se montrent extrêmement créatifs quand il s’agit de tromper les honnêtes citoyens et les entreprises. Le point commun de toutes ces formes de fraude, c’est que les victimes effectuent un paiement via leur banque de leur propre initiative. Elles pensent à tort que leur virement parviendra effectivement à la personne ou à l’instance qu’elles ont indiquée en tant que bénéficiaire : un membre de la famille, la douane, les impôts ou une entreprise avec laquelle elles collaborent. Ce n’est malheureusement pas le cas et leur argent parvient directement aux criminels. »

Obliger les banques à vérifier la correspondance entre le numéro de compte et le nom du bénéficiaire

La proposition de loi vise à obliger les banques à contrôler le numéro de compte et le nom du bénéficiaire et à confirmer au client qu’ils correspondent. Si ce n’est pas le cas, le client pourrait ainsi annuler son paiement. « Il n’existe aucun contrôle de ce type actuellement. Que vous indiquiez le véritable nom du bénéficiaire ou bien Bart De Wever ou encore Mickey Mouse, cela ne change absolument rien. La banque procède systématiquement au paiement, peu importe le nom que vous avez mentionné. »

La proposition de loi protège également contre les erreurs

Les criminels ont trop longtemps profité de cette faille, estime Freilich. « Nous voulons y mettre un terme. Deux pays européens l’ont déjà fait : les Pays-Bas et depuis peu le Royaume-Uni. La fraude y a considérablement baissé depuis lors, de pas moins de 81 % selon les chiffres de la Rabobank. »

Ce système permettrait également de protéger les personnes qui se trompent de numéro de compte par mégarde (sans qu’il ne soit question de fraude, donc). Actuellement, il peut en effet être très compliqué de récupérer son argent.

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