La N-VA souhaite lutter contre les montages fiscaux malhonnêtes

Une commission spéciale sera mise en place au sein du Parlement européen dans le but de mener une enquête approfondie sur le dossier LuxLeaks, comme le fera également la Commissaire européenne danoise Margrethe Vestager. « Cette commission spéciale se verra attribuer un mandat plus large que la commission d'enquête proposée par les Verts et par les Communistes », déclare le parlementaire européen N-VA, Sander Loones. « Elle formulera en outre des propositions de loi pour éviter les abus à l'avenir. »

« Les montages fiscaux malhonnêtes doivent être sévèrement punis », estime Sander Loones. « La commission spéciale doit se mettre au travail dès que possible. La commissaire compétente en la matière, Margrethe Vestager, doit également mener l’enquête de manière approfondie et rapide et démontrer dans ce cadre son indépendance par rapport au président luxembourgeois de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Pas de petits jeux politiques

« Ce sujet est trop important pour être un prétexte à des petits jeux politiques », poursuit Sander Loones. « Le besoin de certains parlementaires d’imprimer leur marque ne peut en aucun cas entraver une enquête approfondie et c’est pourquoi la création d'une commission spéciale, et non d'une commission d'enquête, est une bonne chose. Le service juridique du Parlement européen a démontré très clairement qu'une commission d'enquête engendrerait des problèmes juridiques et LuxLeaks risquerait dès lors de passer à travers les mailles du filet. Qui prendrait ce risque ? »