La N-VA souhaite de nouvelles règles pour les ONG actives dans la coopération au développement

À l’initiative de la députée fédérale Kathleen Depoorter, les ONG actives dans le domaine de la coopération au développement vont se voir imposer de nouvelles règles à l’avenir. « C’est une bonne chose pour le fonctionnement général de la société civile », estime Depoorter. « Grâce à cette nouvelle législation, nous allons faire entrer la coopération au développement dans le 21e siècle et mettre un terme aux subsides excessifs. »

Afin de réaliser leurs ambitions et objectifs en matière de coopération au développement, les autorités fédérales ont besoin de l’aide d’acteurs externes, en plus des acteurs institutionnels. Ces sociétés civiles, ou OSC sont des organisations sociales ou civiles. La Belgique en a reconnu 74, dont 71 ONG et trois organisations syndicales. Une OSC a le statut d’ASBL et ne peut donc pas faire de bénéfices. La législation actuelle impose un rapport de 80-20 entre les subventions et les fonds propres. Il n’est toutefois pas exclu que ces 20 % de fonds propres proviennent d’une autre autorité publique.

Certaines ONG dépendent à 100 % des subsides

En théorie, un financement public à 100 % est donc possible, ce qui a plusieurs effets négatifs, explique Kathleen Depoorter. « Certaines OSC sont trop dépendantes des subsides, ce qui compromet leur fonctionnement et leur autonomie. Les subsides qu’elles reçoivent sont en effet liés aux décisions politiques et à l’orientation fixée par le ministre compétent. Autre conséquence possible : certaines OSC négligent leur mission principale, qui est de rendre les projets visibles et de créer une base de soutien. C’est dommage. Car le fait qu’elles reçoivent ces subsides sans bénéficier d’une large adhésion des citoyens et des entreprises suscite souvent l’indignation et l’incompréhension. »

La N-VA propose une nouvelle répartition : 70 % de subsides et 30 % de fonds propres

La proposition de loi de la N-VA vise à réduire la clé de répartition actuelle (80 % de subsides et 20 % de fonds propres) à un rapport de 70-30, plus responsable d’un point de vue social. « Cette règle permet de combler les lacunes et encourage les OSC à chercher davantage de financements auprès des citoyens et des entreprises », explique la députée fédérale Depoorter. « Cela va leur permettre de renforcer le soutien et les programmes Nord, en attirant l’attention sur la réussite des projets dans le Sud. »

La ministre Kitir dépense 500 000 euros pour renforcer l’adhésion

La ministre Kitir a pour finir prévu de payer une agence de communication 500 000 euros afin de renforcer le soutien envers la coopération au développement. La N-VA n’est pas d’accord. « S’il y a un manque de soutien envers la solidarité internationale, la ministre doit s’attaquer au problème des subsides excessifs. Ce n’est pas en dépensant encore plus d’argent en marketing qu’elle arrivera à convaincre les citoyens », conclut Kathleen Depoorter.