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La N-VA s’attaque à la discrimination des anciens patients atteints de cancer et malades de longue durée
La N-VA souhaite élargir le « droit à l’oubli » et aller au-delà des propositions en cours de discussion au sein de la commission Économie de la Chambre. « Pour les anciens patients atteints de cancer ou d’une maladie chronique, il est aujourd’hui difficile voire impossible de conclure certaines assurances. Malgré le droit à l’oubli, ils doivent toujours déclarer leur maladie », explique la députée fédérale Anneleen Van Bossuyt. « Nous voulons étendre ce droit à d’autres assurances et supprimer cette Obligation Une obligation est un prêt accordé à une entreprise ou à une autorité qui est remboursé avec un intérêt. Contrairement aux actions, la plupart des obligations ont une durée et un intérêt fixes. Cet intérêt est généralement payé annuellement. De ce fait, les obligations impliquent en règle générale un risque moindre que les actions. obligation de déclaration. » Les jeunes devraient également pouvoir y recourir plus rapidement.
Actuellement, le droit à l’oubli apparaît après un délai de dix ans. La N-VA souhaite réduire ce délai à cinq ans pour les personnes de moins de 21 ans. « Si vous êtes jeune et vainquez un cancer, le risque de rechute est bien moins élevé. Les assureurs devraient davantage tenir compte de ces chances de survie plus élevées », estime Van Bossuyt. « Il n’est pas normal qu’un jeune ayant été confronté à une terrible maladie et l’ayant vaincue n’ait pas les mêmes chances de construire sa vie que les autres pendant dix ans. »
Supprimer l’obligation de déclaration
La proposition de la N-VA va plus loin que celles actuellement sur la table. Bien qu’un assureur ne puisse plus invoquer un cancer après dix ans de rémission pour refuser une demande d’assurance ou imputer une surprime médicale, la maladie doit toujours être déclarée.
Van Bossuyt explique : « Cette obligation de déclaration s’oppose au droit à l’oubli. À partir du moment où un assureur sait que son client a été confronté à un cancer par le passé, il va forcément en tenir compte dans son évaluation, même inconsciemment. Nous voulons que le droit à l’oubli soit appliqué à la lettre et que l’obligation de déclaration soit supprimée. »
Extension à d’autres assurances
Si la discrimination à la conclusion d’assurances est en partie résolue, les assurances annulation de voyage, par exemple, restent plus difficiles d’accès pour les anciens patients atteints de cancer. « Nous voulons également y apporter une réponse. Un patient ayant souffert d’un cancer devrait pouvoir contracter une assurance annulation de voyage sans problème et sans risquer de perdre tout son argent en cas de rechute soudaine. »