La N-VA rejette l’extension de l’assistance consulaire pour les binationaux

5 janvier 2021

« Cette proposition de loi vise surtout à satisfaire la base électorale du PS et d’Ecolo. » Les députés fédéraux Darya Safai et Theo Francken s’opposent à l’extension de l’assistance consulaire pour les binationaux, les réfugiés reconnus et les apatrides. La majorité violette-verte a approuvé cette extension.

À la suite de la crise du coronavirus, de nombreux binationaux se sont retrouvés coincés dans des pays comme le Maroc et le Burundi, donnant souvent lieu à des situations pénibles pendant des semaines voire des mois. Si la diplomatie belge a fait ce qu’elle a pu, certaines organisations de la société civile et les partis verts y voient surtout une discrimination entre les « Belges à part entière » et « les binationaux ».

Des verts volontaires

Selon la députée fédérale Darya Safai, la pratique courante du droit international permet à un pays d’accorder une assistance à ses ressortissants, sauf s’ils se trouvent dans un autre pays dont ils possèdent également la nationalité. « Les Belgo-Marocains qui ne pouvaient plus quitter le Maroc, dans le cas présent. Pour résoudre le problème, les députés verts ont proposé de formuler le code consulaire de manière plus volontaire afin de garantir les mêmes droits à tous. Si un Belgo-Marocain se retrouve coincé au Maroc lors d’un prochain confinement, les autorités belges devront donc fournir les mêmes efforts afin de lui permettre de revenir. Et ce, alors que Rabat le considérera évidemment comme un ressortissant marocain. »

Immixtion dans les affaires d’autres pays

Le député Theo Francken y est opposé. « Cette proposition de loi met à mal un principe important, celui de non-ingérence. La Convention de La Haye stipule clairement qu’un État ne peut agir sur le plan diplomatique en faveur d’un de ses ressortissants si cela va à l’encontre d’un autre État dont la personne en question est également ressortissante. »

Francken craint que certains pays n’en veuillent à la Belgique si elle venait à s’immiscer dans leurs affaires internes. « Je tiens à rappeler à mes collègues que le principe de non-ingérence nous protège également. Comment pourrions-nous nous opposer si d’autres pays venaient à nous faire la même chose ? Pour finir, il me semble peu probable que des pays comme le Maroc tiennent compte de cette modification. En résumé, nous vidons davantage notre souveraineté de sa substance, augmentons notre responsabilité juridique et ne résolvons nullement le problème... Cette proposition de loi vise surtout à satisfaire la base électorale du PS et d’Ecolo. »

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