La N-VA plaide pour une approche européenne coordonnée contre les entrepreneurs malhonnêtes

Aujourd’hui, le Parlement européen se prononce sur le rapport dit « Danielsson », qui propose des mesures visant à lutter contre les entrepreneurs et sous-traitants malhonnêtes au sein de l’Union européenne. Pour la N-VA, le rapport va trop loin. La délégation soutient toutefois pleinement l’appel en faveur d’une meilleure application et reconnaissance des interdictions professionnelles au-delà des frontières nationales.

Lutter contre le dumping social

La N-VA combat depuis longtemps le dumping social et la concurrence déloyale sur le marché intérieur. De telles pratiques sapent la confiance des citoyens et des entreprises dans la coopération européenne : les travailleurs sont exploités, les entreprises honnêtes sont pénalisées et, au final, ce sont les consommateurs qui en paient le prix.

Kris Van Dijck déclare : « Notre marché intérieur européen repose sur la confiance mutuelle. La libre circulation des personnes et des services ne peut fonctionner que si nous nous respectons mutuellement, tant dans l’élaboration des règles que dans leur application. »

À l’heure actuelle, les États membres ne sont pas tenus de reconnaître une interdiction professionnelle prononcée dans un autre État membre. Cette lacune permet à des entrepreneurs frauduleux de poursuivre leurs activités en toute simplicité dans un autre pays.

Les fraudeurs passent entre les mailles du filet

Kris Van Dijck poursuit : « Aujourd’hui, c’est un combat sans fin. Une personne frappée d’une interdiction professionnelle dans un État membre peut tout simplement recommencer ailleurs. C’est profondément injuste pour les entrepreneurs honnêtes et dangereux pour les consommateurs. Les brebis galeuses doivent être effectivement écartées du marché. »

Les consultations menées auprès des tribunaux belges montrent également que l’absence de reconnaissance mutuelle au niveau européen fragilise l’application des interdictions au niveau national. Un dirigeant frappé d’une interdiction professionnelle en Belgique peut, sans être inquiété, redevenir actif dans notre pays en tant qu’administrateur d’une société étrangère. En effet, si son pays d’origine n’inscrit pas l’interdiction prononcée en Belgique dans ses registres du commerce et n’y attache aucune conséquence, les autorités belges peinent à détecter la fraude.

« Une meilleure application des interdictions professionnelles au-delà des frontières est essentielle pour garantir un marché intérieur équitable. Elle a en outre un effet dissuasif puissant : savoir que les sanctions s’appliquent dans toute l’Europe incite à réfléchir à deux fois. C’est aussi ainsi que nous construisons une Europe socialement juste », conclut Kris Van Dijck.