La N-VA plaide pour un renforcement de la lutte contre les mariages simulés

Depuis 2019, près de 150 mariages ont été annulés par les tribunaux belges, selon des chiffres que la députée fédérale Kristien Van Vaerenbergh a obtenus auprès de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden. Fait marquant : 36 de ces annulations ont eu lieu à Bruxelles.

« L’annulation d’un mariage n’est jamais prise à la légère. Dans la plupart des cas, il s’agit de mariages conclus dans un but frauduleux, comme l’obtention d’un droit de séjour ou pour masquer une situation de traite des êtres humains », explique Kristien Van Vaerenbergh. « La N-VA met en garde depuis longtemps contre l’instrumentalisation du mariage comme porte d’entrée vers une régularisation ou un séjour. »

Pour Mme Van Vaerenbergh, les 150 annulations ne représentent que la partie émergée de l’iceberg : « De nombreux mariages simulés passent encore sous le radar. C’est pourquoi nous plaidons pour des contrôles plus stricts et un examen plus approfondi des dossiers de mariage, en particulier lorsqu’il s’agit de couples internationaux sans historique de relation crédible. Toute personne qui abuse du mariage pour obtenir un droit de séjour ou la nationalité doit aussi pouvoir perdre ce droit. »

Cet appel s’inscrit parfaitement dans la logique de l’accord de gouvernement fédéral, qui met explicitement l’accent sur une approche plus rigoureuse des relations de complaisance. « Nous insistons sur la prévention et la protection des victimes potentielles de ces unions fictives, et examinons la sincérité des relations avec la plus grande rigueur. En cas de doute, le parquet est immédiatement saisi », peut-on y lire.

L’accord prévoit également un renforcement des cellules de lutte contre la fraude, notamment au sein de l’Office des étrangers. Par ailleurs, toute personne ayant acquis frauduleusement la nationalité ou un droit de séjour, par exemple via un mariage simulé, perdra ce droit.