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La N-VA plaide pour un recours accru aux visioconférences devant les tribunaux : « Le transfèrement des détenus coûte une fortune »
La ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), manque une occasion importante de rendre la Justice plus efficace, plus sûre et moins coûteuse. C'est ce qu'affirme la députée Kristien Van Vaerenbergh après que la commission de la Justice a approuvé en première lecture un projet de loi clarifiant les règles relatives au recours à la visioconférence dans les affaires civiles et pénales.
« Nous soutenons évidemment la poursuite de la numérisation de la Justice, mais le texte ne va pas assez loin. La ministre aurait dû faire de la visioconférence la règle, dès aujourd'hui, pour les audiences de procédure de courte durée impliquant des détenus. »
Une occasion manquée
En commission, la ministre Annelies Verlinden a confirmé qu'un nouveau projet de loi concernant le recours à la visioconférence devant la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation serait déposé à l'automne.
« C'est une bonne nouvelle, car ces audiences ne durent souvent que quelques minutes », souligne Kristien Van Vaerenbergh.
La députée estime toutefois qu'il s'agit d'une occasion manquée. Selon elle, le gouvernement aurait déjà dû mettre en œuvre l'accord de coalition, qui prévoit que les détenus soient, en principe, transférés le moins possible vers les palais de justice.
« Voilà des années que je plaide pour un recours maximal à la visioconférence partout où cela est compatible avec les exigences de la procédure. Pour les audiences de procédure de courte durée en particulier, il n'est plus justifiable que les détenus soient systématiquement transférés sous une importante escorte policière jusqu'au tribunal. »
Un coût élevé et des risques importants pour la sécurité
Selon la N-VA, un recours plus large à la visioconférence présente plusieurs avantages. Moins de transfèrements, c'est une facture moins lourde pour le contribuable, une pression moindre sur des effectifs policiers déjà insuffisants et une réduction des risques en matière de sécurité.
« Chaque transfèrement de détenus vers un tribunal comporte des risques pour la sécurité et coûte une fortune au contribuable », déclare Kristien Van Vaerenbergh. « De plus, les audiences sont de plus en plus souvent reportées, voire annulées, parce que les prévenus n'arrivent pas à temps au tribunal, faute d'escortes policières suffisantes, en raison d'une surcharge des services pénitentiaires ou de problèmes logistiques. »
Une hausse de 67 % des transfèrements
La nécessité de changer d'approche devient de plus en plus évidente. Selon les chiffres obtenus par Kristien Van Vaerenbergh, le nombre de transfèrements de détenus entre les établissements pénitentiaires et les palais de justice a augmenté de 67 % entre 2020 et 2024. Dans le même temps, le nombre d'incidents violents lors de ces transfèrements est lui aussi en hausse.
Kristien Van Vaerenbergh appelle dès lors la ministre Annelies Verlinden à faire rapidement de la visioconférence le principe de référence pour les audiences de procédure de courte durée, tout en prévoyant des exceptions dûment motivées lorsque les droits de la défense ou l'absence d'infrastructures adéquates rendent une comparution physique indispensable.