La N-VA introduit deux propositions de loi sur la migration

31 août 2019

La N-VA a introduit deux propositions de loi pour une approche plus stricte de la migration. Elle souhaite renforcer le contrôle des personnes ayant obtenu l’asile en tant que parents d’enfants nés ici et durcir les conditions du regroupement familial.

1re proposition : contrôle de la fausse parenté

À travers sa première proposition, la N-VA entend renforcer le contrôle de la fausse parenté. Depuis l’année dernière, le parquet a la possibilité de vérifier si une personne qui introduit une demande d’asile ou de droit de séjour en tant que parent d’un enfant né ici possède réellement un lien avec cet enfant. En d’autres termes, s’il ne s’agit pas d’une fausse parenté dans le seul but d’obtenir des papiers. Il arrive en effet que des sans-papiers paient de jeunes mères afin d’être reconnus en tant que pères.

La nouvelle proposition de loi permettrait de vérifier dans les années qui suivent si le parent prend réellement ses responsabilités, tant sur le plan financier qu’affectif et émotionnel. Si tel n’était pas le cas, le permis de séjour pourrait lui être retiré.

Selon les chiffres de l’Office des étrangers, en 2017, 52 066 personnes sont venues dans notre pays dans le cadre du regroupement familial. Il s’agit à la fois des personnes issues d’autres pays de l’Union européenne et des migrants en provenance du reste du monde. En ce qui concerne les réfugiés ayant obtenu l’asile plus spécifiquement, 4093 étaient des partenaires ou des enfants en 2017.

2e proposition : durcissement des conditions du regroupement familial

La deuxième proposition vise à durcir les conditions du regroupement familial. Actuellement, les personnes ayant obtenu l’asile ont un an pour faire venir les membres de leur famille, même si elles n’ont pas de moyens de subsistance, c’est-à-dire un emploi. Après un an, elles doivent avoir un emploi fixe et un revenu d’au moins 1500 euros.

La N-VA souhaite ramener ce délai d’un an à trois mois, soit le minimum fixé par l’Europe. La N-VA souhaite également revoir à la hausse le revenu minimum et que celui-ci soit fixé en fonction de la taille de la famille. Actuellement, le montant de référence correspond à 120 % du revenu d’intégration (soit 1500 euros). Il devrait passer à 140 %, plus 10 % par membre de la famille supplémentaire.

« Selon nous, un salaire suffisant est nécessaire à tout moment afin de garantir une existence indépendante et digne pour soi-même et sa famille », explique la N-VA.

Une vision plus positive de la migration

À travers ses propositions, la N-VA souhaite lutter contre le déséquilibre entre migration active et passive vers notre pays. « Notre pays connaît une très forte migration passive par rapport à la migration active, soit les personnes qui viennent ici pour travailler. Il y a un réel déséquilibre. » Selon la N-VA, la population se montrerait plus positive face à la migration si celle-ci était régulée. « Dans des pays tels que le Canada et le Danemark, le rapport est plus équilibré et la population est plus positive face au phénomène », conclut la N-VA.

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