La N-VA impose l’intégrité aux ONG actives dans la coopération au développement

Les ONG actives dans la coopération au développement devront désormais respecter une charte d’intégrité contre les abus sexuels. Dans le cas contraire, elles risqueront de perdre leurs subsides. La Chambre a approuvé une proposition de loi de la N-VA en ce sens.

La N-VA avait introduit cette proposition de loi à la fin de l’année dernière suite aux scandales d’Oxfam et Caritas. Elle estimait en effet que la charte d’intégrité n’allait pas suffisamment loin et souhaitait pouvoir imposer des sanctions. Cette proposition bénéficie du soutien de la Chambre.

Protéger les victimes d’abus sexuels

La charte sera désormais contraignante, explique la N-VA. « L’objectif n’est pas de leur confisquer les subsides, mais de protéger les victimes d’abus sexuels », souligne la N-VA. Elle donne l’exemple d’une organisation qui reçoit un signalement de comportement délictueux mais ne réagit pas. Dans un tel cas, le ministre compétent pourrait juger en fonction de la gravité de l’infraction.

Les partis de gauche votent contre

Le texte amendé prévoit également un rapport d’avancement annuel et la désignation d’un conseiller en prévention. Un point de contact neutre centralisé sera également créé. Le texte a reçu le feu vert de la N-VA, de l’Open Vld, du MR, du CD&V et du Vlaams Belang. Malheureusement, les partis de gauche n’ont pas souhaité soutenir la lutte contre les abus sexuels dans la coopération au développement à travers cette proposition de loi.