La N-VA exige que la coalition Vivaldi soumette le projet de loi pandémie annoncé au plus tard le 15 février

5 février 2021
Corona

La loi pandémie promise par le gouvernement fédéral violet-vert se fait attendre. La N-VA a décidé d’interroger le gouvernement à ce sujet. Elle exige que le projet de loi soit soumis à la Chambre au plus tard le 15 février. « Le fait que le Premier ministre cherche à éviter le débat parlementaire tout en faisant dans les médias des déclarations diamétralement opposées aux précédentes affirmations des autres membres de son gouvernement montre un manque total de décence politique. »

La N-VA n’est pas la seule à émettre cette critique. Début novembre, un groupe de constitutionnalistes a invité le gouvernement à élaborer une loi pandémie. De plus en plus de journalistes et de leaders d’opinion ont également critiqué les arrêtés ministériels de la ministre des Affaires étrangères Verlinden, remettant en cause leur qualité légistique.

Prête ou pas prête ?

En décembre, la ministre Verlinden avait déclaré que le gouvernement préparait une loi pandémie et que la Chambre pourrait en débattre après le Nouvel An. Le 5 janvier, les journaux avaient annoncé que le texte était prêt. Nous sommes maintenant en février, et la Chambre n’a toujours rien reçu.

Les ministres se contredisent

Raison de plus pour la N-VA d’interpeler le gouvernement. « Nous avons l’impression que le gouvernement fédéral ne sait plus trop où il en est. Le ministre de la Justice Van Quickenborne explique en commission que la loi pandémie ne servira plus pour cette crise, et quelques jours plus tard, à la Chambre, la ministre Verlinden n’exclut pas que ce soit le cas. Dimanche, dans De Zevende Dag, le Premier ministre De Croo a estimé qu’il n’y avait pas de problème démocratique. »

Droits fondamentaux

« Si une loi pandémie est nécessaire, comme l’affirment les experts, elle l’est dès maintenant, puisqu’une pandémie est en cours. Si elle n’est pas nécessaire, elle ne le sera pas non plus la prochaine fois. C’est pourquoi nous exigeons que le gouvernement transmette le texte de loi au parlement au plus tard le 15 février. La Chambre pourra ainsi directement l’analyser, ce qui permettra d’aboutir à un texte sur cette question primordiale, au-delà des divergences politiques. Quand il est question de droits fondamentaux, on ne doit plus réfléchir en termes de majorité et d’opposition, mais l’urgence impose que le texte soit immédiatement soumis », conclut la N-VA.

Mépris envers le parlement

Pas plus tard qu’aujourd’hui, la Chambre a pu constater que le Premier ministre (qui participe au débat dans les médias) fuyait le débat démocratique à la Chambre. Il envoie la ministre Verlinden au charbon et refuse d’expliquer sa propre déclaration de presse. Cette attaque contre le parlement illustre parfaitement le mépris du Premier ministre envers les représentants du peuple.

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