La N-VA déplore les manœuvres de retardement violettes-vertes dans le procès du terrorisme

18 novembre 2020

La majorité violette-verte a une nouvelle fois reporté la prise de décision quant à l’organisation ou non d’un procès d’assises pour les attentats terroristes du 22 mars 2016. Pour la N-VA, il est scandaleux que l’absence de consensus au sein du gouvernement De Croo ait raison de l’organisation correcte du procès.

Jeudi, la proposition de la N-VA de renvoyer les affaires de terrorisme devant le tribunal correctionnel figurait à l’ordre du jour de la commission Constitution de la Chambre. Elle y avait été débattue en détail avant l’été et avait été reportée à septembre afin de permettre aux partis de trouver un consensus. Il aura fallu attendre novembre pour qu’elle figure à nouveau à l’ordre du jour.

La majorité violette-verte refuse de voter

La majorité violette-verte a refusé de procéder au vote à travers des manœuvres de retardement. La N-VA ne peut que le déplorer. « Le procureur fédéral et de nombreuses victimes demandaient l’organisation d’un procès correctionnel plutôt qu’une confrontation de plusieurs mois devant les assises, avec un risque élevé de fautes de procédure. La discussion avait déjà été lancée au parlement au printemps. Il était donc grand temps de clarifier les choses afin d’avoir un impact sur le procès (terroriste) du siècle », explique le parti.

En début de séance, la N-VA a lu une lettre de l’association de victimes V-Europe, qui appelait à prendre une décision aujourd’hui. En vain.

L’Open VLD se couche devant les partis francophones

Les partis néerlandophones au sein de la majorité n’ont pas osé transformer leur position initiale favorable à la proposition, dont l’Open VLD est par ailleurs co-soumissionnaire, en approbation. Les partis francophones, traditionnellement favorables au maintien des assises, ont donc imposé leur avis au sein de la coalition gouvernementale malgré l’appel clair des victimes.

Frictions au sein de la majorité

« À cause de divergences au sein du gouvernement violet-vert, le procès du terrorisme se retrouve en danger et tributaire des frictions au sein de la nouvelle majorité », dénonce la N-VA. Elle s’étonne qu’aucun accord n’ait été trouvé sur la façon de mener avec succès le procès du siècle lors de la formation du gouvernement violet-vert. « Nous ne comprenons pas comment un tel oubli a pu être possible. Peut-être les partenaires de coalition n’étaient-ils d’accord qu’à l’idée de ne pas être d’accord... », conclut la N-VA.

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