La N-VA dénonce la multitude de structures de concertation interfédérales

« La multitude de structures de concertation interfédérales, comme les conférences interministérielles (CIM), illustre parfaitement l’absence de compétences clairement définies et homogènes », explique le député flamand Karl Vanlouwe.

Les conférences interministérielles permettent aux ministres des différents niveaux de pouvoir du pays de se concerter. La conférence interministérielle Santé publique s’est ainsi retrouvée sous le feu des projecteurs durant la pandémie de coronavirus.

En tant que membre du groupe de travail Affaires institutionnelles du Parlement flamand, Karl Vanlouwe a demandé des explications aux différents ministres du gouvernement flamand sur leur participation à ces CIM. D’après leurs réponses, la Belgique compte 23 CIM, dont la fréquence de réunion varie. Ces deux dernières années, seules 12 des 23 ICM se sont réunies.

Absence d’ensembles de compétences homogènes

La coopération constructive entre les entités fédérées est bien évidemment importante. La multitude de structures de concertation met toutefois au jour un problème plus profond : l’absence d’ensembles de compétences clairement définis et homogènes. Pour Karl Vanlouwe, l’explication réside dans la succession de réformes de l’État irréfléchies. « Dans ce pays, les compétences ou leur financement ont trop souvent été cédés en partie seulement. On ne peut donc prendre que des demi-mesures et la concertation prend beaucoup de temps. Comment faire preuve de volonté dans un tel contexte ? »

La Flandre sous-représentée

La Flandre est par ailleurs sous-représentée dans les CIM, la communauté et la région ayant fusionné, ce qui n’est pas le cas côté francophone. Au sein de la CIM Santé publique, on retrouve le ministre flamand, un représentant du niveau fédéral, la Région wallonne, deux collègues de la Communauté française, la Communauté germanophone et deux ou trois représentants de la Région de Bruxelles-Capitale. « Nous nous trouvons donc parfois en minorité en dépit de notre majorité flamande. La Flandre a mis en œuvre sa réforme de l’État interne et se retrouve pénalisée », déplore Karl Vanlouwe.

Basculement confédéral

La N-VA plaide pour un autre modèle : le passage à une Belgique confédérale avec deux entités autonomes disposant de compétences homogènes et en assumant la responsabilité financière. Dans ce modèle, ce sont les entités qui se concertent, sur un pied d’égalité et sans intervention d’une autorité fédérale.