La N-VA demande le renforcement des conditions d’acquisition de la nationalité belge

Le nombre de personnes ayant acquis la nationalité belge en 2023 est supérieur à celui de 2022, le record de 2021 n’étant plus très éloigné. La N-VA demande donc un durcissement des conditions d’obtention de la nationalité et a déposé une série de propositions de loi en ce sens. « Nous demandons la mise en place d’un test de citoyenneté et la vérification de l’absence de dettes fiscales et de condamnations pénales pour l’acquisition de la nationalité », explique le député fédéral Tomas Roggeman.

Afin de réduire ce nombre, les députés fédéraux Tomas Roggeman et Theo Francken ont déposé une série de propositions de loi obligeant les nouveaux arrivants potentiels à passer notamment un test de citoyenneté. Selon le parti, cet examen de citoyenneté devrait être organisé en deux parties. Dans la première partie, le candidat devrait démontrer ses compétences linguistiques. Ces connaissances pourraient être attestées au moyen d’un certificat délivré par un établissement reconnu. Ceux qui ont suivi avec succès un cursus dans la langue en question seraient par ailleurs réputés la connaître. Une personne ayant suivi avec succès ses études secondaires aux Pays-Bas, par exemple, serait donc dispensée du test linguistique si elle souhaite s’installer en Région flamande. La deuxième partie de l’examen de citoyenneté porterait sur la connaissance de notre société.

Le parti de majorité CD&V a introduit une proposition similaire par l’intermédiaire de son député fédéral Franky Demon, mais celle-ci n’a pas encore été soumise au vote par son auteur. « Typique du CD&V : beaucoup de mots mais très peu d’actes », réagit Francken.

Pas de dettes fiscales ni de condamnations pénales

Les propositions de la N-VA prévoient par ailleurs l’obligation pour les candidats nouveaux arrivants de fournir la preuve, lors de leur demande d’obtention de la nationalité, qu’ils n’ont pas de dettes fiscales et n’ont pas fait l’objet de condamnations pénales pendant leur séjour sur notre territoire.  De telles obligations existent déjà chez nos voisins. Que ce soit aux Pays-Bas, en France ou au Royaume-Uni, des dispositions spécifiques font de l’absence de condamnation pénale une condition préalable à l’obtention de la nationalité. Sans pareille condition, notre pays risque encore une fois d’être le vilain petit canard.

« L’acquisition de la nationalité n’est pas un droit illimité »

« L’acquisition de la nationalité n’est pas un droit illimité. Elle implique également des devoirs », précise Roggeman. « Si l’on demande des efforts préalables au futur nouvel arrivant, son Intégration La Flandre mène une politique d’intégration. Il s’agit d’une forme accompagnée, ciblée et dirigée d’intégration sociale de personnes d’origine étrangère dont l’objectif consiste à donner aux nouveaux-venus une place à part entière dans la communauté grâce à l’inclusion et non l’exclusion. L’intégration par entre autres des cours de langues et d’intégration a été concrétisée grâce à la participation de la N-VA au Gouvernement flamand depuis 2004 et à la désignation d’un ministre de l’Intégration. intégration sera d’autant plus facile, ce qui est dans l’intérêt aussi bien de la personne en question que de la société. La sécurité publique doit également faire l’objet d’une attention particulière, ce qui est le cas dans nos propositions. »