La N-VA demande au gouvernement bruxellois d’agir et de faire preuve de transparence en échange des pouvoirs spéciaux

19 mars 2020
Cieltje Van Achter

« À période particulière, mesures particulières. » La fraction N-VA au Parlement bruxellois est favorable à l’octroi des pouvoirs spéciaux au gouvernement bruxellois. La présidente de fraction Cieltje Van Achter y associe toutefois trois conditions importantes : action, pas de hausse d’impôts et transparence. « À travers notre soutien, nous remettons au gouvernement bruxellois les clés de notre Parlement. Il doit les utiliser à bon escient. »

La fraction N-VA soutient la demande d’octroi des pouvoirs spéciaux du gouvernement bruxellois. Mais ce soutien n’est en aucun cas un blanc-seing, souligne Cieltje Van Achter. Elle y associe trois conditions.

Action

En premier lieu, la N-VA attend des actions concrètes. « On me demande souvent les mesures de soutien prises par le gouvernement bruxellois pour les Bruxellois qui se retrouvent au chômage temporaire et nos entrepreneurs en difficulté. La Flandre et la Wallonie ont déjà pris toute une série de mesures. Quelles sont les réponses en Région bruxelloise ? J’appelle les ministres à clarifier au plus vite la situation pour les Bruxellois, les entrepreneurs et les indépendants. » 

Pas de hausse d’impôts

L’ordonnance d’attribution de pouvoirs spéciaux n’autorise pas le gouvernement à prendre des mesures sur le plan fiscal, comme une hausse d’impôts. « Les constitutionnalistes, comme Alen et Velaers, sont très clairs. Le gouvernement doit par ailleurs présenter son budget au Parlement. Il lui a déjà fallu un an pour le boucler en temps normal. Nous attendons qu’il vienne le présenter au Parlement, d’autant plus au vu des circonstances actuelles. »

Transparence 

Pour finir, la N-VA demande de faire preuve de transparence. « À travers cette ordonnance, nous remettons les clés du Parlement. Le gouvernement bruxellois doit faire preuve de transparence, comme le Parlement. »
Van Achter souhaite que le ministre-président prenne les engagements suivants :

qu’il remette au Parlement l’intégralité du dossier précédant la décision, c’est-à-dire le rapport des délibérations au Conseil des Ministres, le projet et l’avis du Conseil d’État. En bref, l’ensemble du dossier précédant la décision, ainsi que des discussions au Parlement afin de garantir la clarté.
qu’il fasse un rapport hebdomadaire et détaillé au Parlement sur la façon dont le gouvernement recourt aux pouvoirs spéciaux.

How valuable did you find this article?

Indiquez ici votre score personnel
Le score moyen est de