La N-VA à propos de l’accord concernant le rôle linguistique du procureur du Roi de Bruxelles : « Une véritable insulte »

Le Conseil des ministres restreint (kern) est parvenu à un accord sur le rôle linguistique du futur procureur du Roi de Bruxelles, un poste vacant depuis de nombreuses années. Le kern a décidé de maintenir l’exigence selon laquelle le parquet de Bruxelles doit être dirigé par un francophone. « C’est une véritable insulte envers tous les magistrats néerlandophones compétents », estime la députée fédérale et présidente de la commission Justice Kristien Van Vaerenbergh.

Incompréhensible que les partis flamands de la Vivaldi acceptent

« Le gouvernement De Croo réintroduit ainsi la réglementation annulée par la Cour constitutionnelle. C’est un véritable scandale », déclare Kristien Van Vaerenbergh au sujet de l’accord du kern. « Aucun néerlandophone ne pourra jamais être pris en considération pour ce poste de premier plan au sein de l’arrondissement bilingue. Même l’actuel procureur du Roi faisant fonction est mis à l’écart uniquement parce qu’il est néerlandophone. Il s’agit de discrimination pure et simple et je ne comprends pas que les partis flamands l’aient accepté. »

La proposition de la N-VA rejetée sans débat 

La N-VA avait déposé son propre projet de loi au Parlement. Il prévoyait un procureur alternativement francophone et néerlandophone afin que tous les magistrats compétents puissent diriger le parquet indépendamment de leur rôle linguistique. La proposition exigeait également le bilinguisme de tous les hauts magistrats de l’arrondissement bilingue. « Le fait que les hauts magistrats de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ne doivent pas tous obligatoirement parler le néerlandais et le français est une erreur historique. Comment espérer une justice efficace si les plus hauts magistrats ne se comprennent même pas entre eux ? » La proposition a toutefois été rejetée sans le moindre débat.

« La nomination a été bloquée pendant cinq ans parce que la Cour constitutionnelle avait estimé à juste titre que les néerlandophones faisaient l’objet d’une discrimination. Le gouvernement De Croo balaie tout cela d’un revers de la main. Cette décision sera évidemment attaquée et nous nous retrouverons dans la même situation d’ici quelques années », conclut Van Vaerenbergh.