La modernisation du droit d’auteur européen est enfin à l’ordre du jour

9 décembre 2015
La modernisation du droit d’auteur européen est enfin à l’ordre du jour

La N-VA témoigne d’un optimisme prudent face aux nouvelles propositions relatives aux droits d’auteur annoncées par le Commissaire européen au Marché unique numérique. « Différents aspects du droit d’auteur sont rattrapés en ce moment par les développements rapides sur le plan technologique et numérique. De nouveaux services tels que Netflix sont apparus, sans que le cadre légal n’y soit réellement préparé. Une modernisation du droit d’auteur est donc vraiment indispensable », estime la parlementaire européenne Anneleen Van Bossuyt.

Avec son nouveau plan, le commissaire européen souhaite surtout offrir un meilleur accès à un contenu spécifique au sein de l’UE. Il ouvre en même temps le débat sur le blocage des services à l’étranger (geoblocking), ainsi que sur les limitations et exceptions du droit d’auteur. « C’est une bonne chose que la Commission européenne aborde enfin clairement quelques éléments non traités », fait remarquer le député Peter Dedecker. « Mais dans le débat à venir, nous devons tenir compte des différents intérêts en jeu et trouver un équilibre correct. Le consommateur qui souscrit un abonnement Netflix doit pouvoir l'utiliser dans toute l'Union européenne. Dans un même temps, nous devons offrir à notre secteur audiovisuel flamand toutes les chances de valoriser des productions de qualité, flambeaux de notre culture flamande, sur un marché européen diversifié, et garantir ainsi le financement de nouvelles productions. »

Éviter le préjudice économique
La Commission européenne souhaite également mettre en œuvre les droits d’auteur de manière positive, afin de simplifier l’accès au contenu légal. « L’objectif est de limiter le phénomène de téléchargement illégal, ce qui serait évidemment positif », déclare Van Bossuyt. Tout comme son collègue Dedecker, elle encourage une utilisation correcte du principe de fair use. « Les citoyens doivent pouvoir profiter du contenu acheté légalement à l’endroit, au moment, sur l'appareil et de la manière qu'ils souhaitent, sans restrictions ou prélèvements supplémentaires », conclut Dedecker, qui souligne que le fair use ne peut, en aucun cas, causer un préjudice économique aux auteurs et artistes.

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