La Flandre se pourvoit en cassation contre l’arrêt sur le climat

La ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir a déposé un pourvoi en cassation au nom du Gouvernement flamand demandant officiellement et de manière motivée l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles imposant un objectif contraignant de réduction de 55 % des émissions de CO2 d’ici 2030. Cela va bien au-delà des objectifs climatiques européens et s’oppose directement au Plan flamand pour l’énergie et le climat, qui fixe des objectifs raisonnables. Le gouvernement fédéral refuse de se joindre au gouvernement flamand. « Incompréhensible », estime Zuhal Demir. « Hier encore, on a appris que la disposition à investir dans le secteur chimique n’avait jamais été aussi basse, notamment à cause de la politique climatique. Et le Premier ministre De Croo poursuit pourtant la mise en œuvre du programme de décroissance de Groen et Ecolo. Cela va nous coûter en termes d’emplois et de prospérité. »

Fin de l’année dernière, la cour d’appel de Bruxelles a condamné l’État belge, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale pour « ne pas avoir fourni assez d’efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ».  L’arrêt impose une réduction obligatoire de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990, la répartition devant être fixée d’un commun accord. Cela va au-delà de la législation européenne sur le climat. Aucun objectif n’est par ailleurs imposé à la Wallonie. Avec ce verdict, le juge se substitue au politique, ce qui semble constituer une violation de la Constitution belge et de la séparation des pouvoirs.

Des conséquences particulièrement lourdes pour la Flandre

Une analyse de l’Agence flamande de l’énergie et du climat (VEKA) montre que cette réduction de 55 % aura des conséquences particulièrement lourdes pour la Flandre et nécessitera l’imposition de règles plus strictes pour les particuliers et les entreprises. Dans l’industrie, les activités devront être fortement réduites. « Bref, il sera impossible de se conformer à cette décision sans prendre de mesures drastiques et sans démanteler l’agriculture et les industries les plus énergivores. Le risque que les entreprises se tournent vers nos pays voisins, où un cadre européen (plus souple) s’applique, est important », explique Demir. La ministre flamande entend bien l’éviter.

Programme de décroissance de Groen

Hier encore, essenscia, la fédération de l’industrie chimique, indiquait que la disposition à investir dans le secteur n’avait jamais été aussi basse, notamment à cause de la politique climatique. « Et le Premier ministre De Croo poursuit pourtant la mise en œuvre du programme de décroissance de Groen et Ecolo en refusant obstinément de faire appel de l’arrêt sur le climat, qui va nous coûter en termes d’emplois et de prospérité. C’est incompréhensible », estime Demir.

Bec et ongles

Pour finir, l’arrêt pourrait aussi avoir des répercussions sur l’octroi de permis, selon Demir. « À la suite de cet arrêt, tout permis d’urbanisme risque d’être frappé de nullité s’il ne contribue pas à la réalisation des objectifs imposés par la cour d’appel. On peut également se demander si l’agriculture et les industries énergivores pourront encore exister. Je m’opposerai bec et ongles à la désindustrialisation totale de la Flandre au nom d’une décision de justice située totalement en dehors du cadre européen. »