La Flandre déclenche une procédure en conflit d’intérêts contre Bruxelles concernant le décumul

Le Parlement flamand a déclenché une procédure en conflit d’intérêts contre le décumul intégral que souhaite mettre en place le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. « Le débat sur le sens d'un règlement relatif au décumul peut avoir lieu, mais ce n'est pas la question ici. Il est inacceptable que cette initiative mette à mal les droits politiques des Flamands de Bruxelles et ait un impact sur la composition et le fonctionnement de notre Parlement flamand », réagissent les parlementaires flamands de la N-VA.

Flamands de Bruxelles

Bruxelles souhaite mettre en place un décumul intégral : plus aucun échevin ou bourgmestre des 19 communes bruxelloises ne pourra siéger au sein d'un parlement. La proposition doit obtenir la majorité au sein de chaque groupe linguistique du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Côté néerlandophone, cette majorité ne peut être atteinte en raison de la crainte de voir ce décumul ne résoudre aucun problème et mettre à mal les droits politiques des Flamands de Bruxelles.

Équilibre institutionnel

Les soumissionnaires souhaitent contourner la protection dont bénéficie la minorité flamande à travers le « système anti-blocage ». Dans certains cas exceptionnels, un deuxième vote ne nécessitant aucune majorité au sein de chaque groupe linguistique peut avoir lieu. C'est une entrave aux droits démocratiques des Flamands de Bruxelles qui met à mal l’équilibre institutionnel du pays. Ces procédés malhonnêtes démontrent pourquoi la Belgique ne fonctionne pas : les mécanismes de protection ne profitent qu’aux francophones.

Impact sur le Parlement flamand

Outre la mise à l’écart de la minorité flamande à Bruxelles, cette proposition constitue une décision unilatérale qui influence la composition et le fonctionnement du Parlement flamand. La règle vaut en effet également pour les six parlementaires flamands de Bruxelles. Ils sont traités différemment des 118 représentants issus de la Région flamande. Il est inacceptable que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale définisse la composition de notre Parlement flamand. L’autonomie des entités fédérées n’est pas là pour rien.

Déception

Ce conflit d'intérêts suspend la procédure au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale pour 60 jours. Une concertation doit avoir lieu entre les deux parlements durant ce délai. Ceux qui pensent pouvoir fouler aux pieds la protection de la minorité flamande à Bruxelles et prendre des décisions unilatérales qui touchent un autre parlement risquent d’être déçus. Nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour lutter contre de telles propositions.