La commission spéciale Réforme de l’État n’a en réalité rien de spécial

4 juin 2021

À la Chambre et au Sénat, les partis de la coalition Vivaldi ont voté la création d’une commission spéciale Réforme de l’État. « Je n’y vois rien de bien spécial, bien au contraire : c’est une nouvelle histoire typiquement belge. Des politiciens qui se marchent sur les pieds, créent des postes supplémentaires et n’utilisent pas leur temps de la manière la plus efficace qui soit. On peut parler d’occasion manquée, car les besoins institutionnels sont immenses et urgents », souligne le député fédéral Sander Loones.

Typiquement belge : les postes

« Les Vivaldistes sont les champions de la négation des résultats électoraux. Ils le prouvent une nouvelle fois », explique le président de groupe au Sénat Karl Vanlouwe. La procédure parlementaire normale prévoit une répartition équitable des sièges au sein des commissions, basée sur les résultats des élections. « Mais en travaillant avec des membres à part entière, des “demi-membres” et des membres en quelque sorte “cooptés”, les Vivaldistes ne poursuivent qu’un seul objectif : obtenir un maximum de mandats pour les politiciens traditionnels et le moins possible pour les parlementaires nationaux flamands. Pourquoi cette crainte ? Les partis traditionnels ont-ils peur de débattre honnêtement ? »

Ce sont surtout les partis libéraux qui obtiennent des mandats supplémentaires, tandis que la communauté germanophone n’est pas prise au sérieux. « Nous savions déjà que les libéraux se concentraient surtout sur les postes. Mais le fait que la coalition Vivaldi considère la vision germanophone comme une voix consultative et non décisive au sein de cette commission Réforme de l’État est… disons dommage », déplore Loones. « On plaide pour une Belgique à quatre régions, mais on ne donne pas véritablement la parole à la communauté germanophone. C’est étrange. »

Typiquement belge : l’approche

Le faux départ des Vivaldistes lors de l’octroi des sièges au sein de la commission aurait pu être compensé par une approche précise, claire et judicieuse sur le fond. « Mais les Vivaldistes n’en ont pas été capables non plus », explique Vanlouwe. Le projet de la Chambre et du Sénat fait doublon avec l’analyse en cours du Parlement flamand. Selon le texte, la commission n’aurait en outre « pas pour objectif de lancer des négociations politiques » en vue d’une nouvelle structure de l’État, et ce projet « n’impliquerait donc pas de choix. » Le point de départ doit pourtant être le suivant : « quelle autorité est la mieux placée pour exercer une compétence ? »

« Et maintenant ? Lister ou choisir ? Analyser ou négocier ? La coalition Vivaldi n’arrive même pas à faire ces choix », déplore Loones. « La première chose à faire est de définir concrètement l’objectif. Si le gouvernement lui-même ne sait pas à quoi doit servir précisément sa commission Réforme de l’État, comment pouvons-nous croire qu’il saura un jour où il souhaite mener ce pays ? Ou bien peut-être les partis traditionnels souhaitaient-ils créer une énième plateforme d’interminables discussions ? »

Possible et nécessaire de faire autrement

Pour Loones, la commission fédérale Réforme de l’État peut être utile : « Plutôt que de courir jalousement après le Parlement flamand, les partis de la majorité fédérale devraient se concentrer sur la mise en œuvre de leur propre accord de gouvernement. » Cet accord prévoit non seulement la préparation d’une réforme de l’État de fond, mais aussi une « politique asymétrique » permettant d’exercer les compétences fédérales différemment en Flandre et en Wallonie. « Pourquoi ne pas s’y mettre tout de suite ? »

« Dans une tribune publiée cette semaine, la ministre flamande de l’Emploi Hilde Crevits a elle aussi rappelé ce passage de l’accord de gouvernement fédéral », souligne Vanlouwe. Elle demande d’adapter au plus vite la politique fédérale relative au marché du travail aux besoins de la Flandre. « Le CD&V flamand supplie le gouvernement fédéral de mettre en œuvre son accord de gouvernement afin que la Flandre puisse aller de l’avant. Il faut permettre une politique asymétrique. N’est-ce pas plutôt à cela que nous devrions consacrer notre énergie et notre temps ? Nous aurons besoin de toutes les mains pour la reprise post-coronavirus. »

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