La boîte de Pandore ouverte : la neutralité menacée à Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a décidé de ne pas faire appel de la condamnation de la STIB pour discrimination après qu’elle a refusé d’engager une femme portant le voile. « La nonchalance dont fait preuve le gouvernement bruxellois par rapport à la neutralité de l’autorité publique est incompréhensible. On s’attendait à ce que les partis de gouvernement bruxellois Open VLD et DéFi défendent les principes de base de notre état de droit libéral. Leurs déclarations n’étaient-elles que du vent ? », se demande Cieltje Van Achter, présidente de groupe N-VA au Parlement bruxellois.

La STIB est depuis longtemps l’exemple parfait de la combinaison entre diversité des travailleurs et neutralité du service à Bruxelles. Cette condamnation par le tribunal du travail sort véritablement de nulle part. Pour Marc Uyttendaele, spécialiste en droit constitutionnel et époux de Laurette Onkelinx, il s’agit d’un tract militant et non d’une décision de justice. « Il était logique que la STIB fasse appel. Mais c’était sans compter la volonté et les intérêts électoralistes d’Ecolo-Groen et du PS. Combien d’affaires vont être intentées maintenant que le gouvernement bruxellois a montré qu’il ne souhaitait pas se battre pour le principe de neutralité de l’autorité publique ? », se demande Cieltje Van Achter.

La neutralité comme principe de base d’un état de droit libéral

Van Achter se montre également critique envers l’Open VLD et DéFi : « La neutralité des institutions publiques est l’un des principes de base de notre état de droit libéral. Voir les partis de gouvernement libéraux Open VLD et DéFi accepter de renoncer à cette neutralité dépasse l’entendement. »

Apparence d’impartialité

Pour Cieltje Van Achter, les choses sont claires : neutrality must not only be done, but also be seen to be done. « La neutralité de l’autorité publique est une condition essentielle de la société inclusive que nous souhaitons. Cette neutralité ne doit pas seulement se refléter dans l’attitude du personnel, mais aussi dans sa tenue. Toute apparence d’impartialité dans le contact avec le citoyen disparaît ainsi. Pour la N-VA, une distinction peut être opérée entre le front office et le back office. Mais elle doit être appliquée de manière cohérente. Et c’est précisément sur ce plan que le gouvernement bruxellois faillit en permettant à la direction de la STIB de prévoir des exceptions à sa convenance dans son règlement de travail. Le gouvernement bruxellois souhaite par ailleurs ouvrir le débat au Parlement bruxellois. On sait déjà où cela va nous mener... »